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Dividendes : avez-vous intêret à opter pour le prélèvement forfaitaire ?

17/03/2008 - 11:57 - Sicavonline - Estelle Billi



Rappel de la mesure :

Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des dividendes éligibles à l'abattement de 40 %, peuvent désormais opter pour un prélèvement forfaitaire au taux de 18 % (+11% de prélèvements sociaux) libératoire de l'impôt sur le revenu au barème progressif. Néanmoins, les produits perçus dans le cadre d'un PEA sont exclus de l'option. Le prélèvement est calculé sur le montant brut des dividendes perçus, c'est-à-dire sans aucune déduction de frais, ni application des abattements d'assiette et du crédit d'impôt plafonné.

Quand opter ?

Contribuable soumis au taux marginal supérieur du barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit 40% ET Dividendes supérieurs à 19 700 Euros pour un contribuable célibataire ou 39 400 Euros pour un couple marié soumis à imposition commune.

Quels peuvent être les inconvénients de l'option ?

  • Prélèvement opéré sur le montant brut => Perte des abattements (40% + 1 525 Euros pour un     célibataire / 3 050 Euros pour un couple marié soumis à imposition commune), et du crédit d'impôt     (115 Euros pour un célibataire et 230 Euros pour un couple marié).
  • L'exercice de l'option sur une partie des dividendes encaissés au cours d'une année fait perdre     le bénéfice des abattements et du crédit d'impôt sur les autres dividendes perçus la même     année et pour lesquels l'option n'a pas été exercée.
  • Perte de la déduction partielle de la CSG (5.8%).
  • Bouclier fiscal : le montant du dividende soumis au prélèvement sera pris en compte pour son     montant brut (100 %). A contrario, en l'absence d'option, le montant du dividende à prendre en     compte est celui obtenu après application des abattements.
  • Le montant du prélèvement forfaitaire libératoire est incompressible, c'est-à-dire qu'aucune     mesure de « défiscalisation » ou d'imputation de déficits sur le revenu global, normalement     applicables à l'impôt sur le revenu (barème progressif), ne pourra agir sur ces dividendes et     l'impôt afférent.

    Exemple :


    Barème et Imposition

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