Le PERP et le PERCO nouveaux étendards de la retraite par capitalisation ?

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Un groupe de parlementaires siégeant à l'Assemblée nationale vient de déposer une proposition de loi visant à relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance. Ces députés, convaincus de l'importance que peuvent jouer les dispositifs d'épargne retraite (PERCO, PERP...), souhaitent relancer leurs attraits aux yeux des épargnants. Pour ce faire, les dispositifs d'épargne retraite créés par la précédente réforme des retraites en 2003 doivent selon eux être modifiés en proposant davantage de libertés de choix aux ménages pour orienter leur épargne à long terme et en permettant à tous les salariés de toutes les entreprises d'avoir accès aux principaux dispositifs d'épargne retraite que sont le plan d'épargne populaire (PERP) et le plan d'épargne retraite collectif (PERCO). Or, il s'avère que le plan d'épargne retraite populaire (PERP) après avoir suscité un fort engouement jusqu'en 2006, connaît depuis 2008 à la différence du PERCO, une phase de profonde stagnation.

Assouplir le fonctionnement du PERP pour le rendre plus attractif

Pour assouplir le fonctionnement du PERP et le rendre plus intéressant, les députés proposent de permettre à son titulaire de récupérer à l'âge de la retraite une partie de l'épargne investie sous forme de capital, alors qu'actuellement seule une sortie en rente viagère est possible. Les députés voient également dans le PERP un produit capable de couvrir le risque de dépendance. Pour cela, il suffirait selon eux de défiscaliser la rente viagère servie à l'âge de la retraite, dès lors qu'elle sert à financer des soins liés à un état de dépendance. Enfin, et c'est bien la moindre des choses, les assureurs seraient dans l'obligation de communiquer aux titulaires de contrats d'assurance retraite PERP et PERCO une estimation de leurs droits futurs.

Encourager les salariés à épargner pour leur retraite

Pour encourager la retraite par capitalisation, la proposition de loi suggère que les sommes perçues au titre de la participation et de l'intéressement soient automatiquement investies dans les PERCO détenus par les salariés, sauf avis contraire de ces derniers. Les députés constatent en outre que de nombreux salariés ne sont pas couverts par un dispositif d'épargne retraite professionnelle. Par conséquent, la proposition de loi prévoit la possibilité de mettre en place, par accord national interprofessionnel, un PERCO et un PERP « interprofessionnels ».

L'épargne retraite outil d'accession à la propriété

Alors que la faible liquidité de produits d'épargne retraite constitue un des principaux freins à leur développement, les députés proposent que les fonds investis dans un PERP ou un PERCO puissent être débloqués lorsque leur titulaire souhaite acquérir sa résidence principale. Enfin, les députés veulent faciliter le transfert de sommes déposées sur des PEA ou de l'assurance-vie sur des PERP ou des PERCO. L'ensemble de ces dispositions renvoyées devant la commission des finances de l'Assemblée nationale sont soutenues par Mmes et MM. Yanick PATERNOTTE, Jacques DOMERGUE, Paul JEANNETEAU, Guy LEFRAND, Cécile DUMOULIN, Jean BARDET, Bernard PERRUT, Valérie ROSSO-DEBORD, Arnaud ROBINET, Dominique TIAN, Marie-Christine DALLOZ, Sophie PRIMAS, Gérard CHERPION, Dominique DORD, Anne GROMMERCH, Élie ABOUD, Céleste LETT, Pierre MORANGE, Damien MESLOT, Edwige ANTIER, Gérard GAUDRON, Jean-Marie SERMIER, Bruno SANDRAS, Michel HEINRICH, Jean BARDET, Philippe COCHET, Jérôme CHARTIER, Frédéric REISS, Cécile GALLEZ, Franck MARLIN, Jean-Marie ROLLAND, Jean-Jacques GUILLET, Bernard GÉRARD, Olivier DASSAULT, Michel ZUMKELLER, Jacques REMILLER, Rémi DELATTE, Marguerite LAMOUR, Lionnel LUCA, Fernand SIRÉ, Denis JACQUAT, Jean-Pierre DOOR, Bérengère POLETTI, Guy MALHERBE, Georges COLOMBIER, Raymond DURAND, Jacques MYARD, Jean-Michel COUVE, Jean-Pierre MARCON, Marc BERNIER, Patrick BEAUDOUIN, Jacqueline IRLES, Hervé MARITON, Patrice VERCHÈRE, Georges MOTHRON, Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, Pierre LASBORDES, Nicole AMELINE, Jean-Claude GUIBAL, Patrick BALKANY, Jean-Pierre DECOOL, Nicolas FORISSIER, Martine AURILLAC, Michel HERBILLON, Serge POIGNANT, Jean-Michel FERRAND, Françoise de SALVADOR, Charles-Ange GINESY, Claude BODIN, Alain MOYNE-BRESSAND, Christian MÉNARD, Patrice CALMÉJANE, Philippe MORENVILLIER, Marie-Louise FORT, Marianne DUBOIS, Arlette GROSSKOST, Christian BLANC, Michel RAISON, Michel DIEFENBACHER et Philippe VITEL.

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