Le PEA permet de se constituer un portefeuille boursier tout en profitant d'une fiscalité attractive, sous réserve toutefois ne pas être pressé de récupérer son capital. L'exonération d'impôt attachée aux gains réalisés sur un PEA implique d'immobiliser votre épargne pendant au moins cinq ans. Toute sortie d'argent du PEA pendant cette période altérera fortement sa fiscalité avantageuse. Ce support d'épargne est donc à privilégier lorsque votre horizon de placement est d'au moins cinq ans.
Grâce à l'enveloppe fiscale du PEA, un particulier peut investir en bourse, tout en bénéficiant, sous certaines conditions, notamment de durée de détention, d'une fiscalité avantageuse. Après cinq ans de détention, les gains issus du PEA ne subissent qu'une modique imposition. C'est d'ailleurs ce qui fait la particularité du PEA, créé au début des années 90 pour inciter les particuliers à investir en bourse. Une fois votre PEA ouvert, les sommes que vous y versées permettent d'acheter des titres qui, sous réserve d'une bonne gestion, vous permettront de réaliser des profits. La valorisation du plan dépendra donc des titres qui le composent. Deux types de profit viendront alors faire fructifier votre épargne : les dividendes, qui sont versés par les sociétés dont vous détenez des titres logés dans votre plan et les plus-values réalisées au sein du PEA lorsque vous revendez les actions d'une société à un cours supérieur à celui d'achat. Ces revenus seront définitivement défiscalisés si vous immobilisez votre épargne sur le plan pendant cinq ans. Avant cinq ans, un retrait des fonds versés sur votre PEA est possible mais sera privé de tout avantage fiscal. Des atouts fiscaux qui ne doivent pas vous faire oublier les risques d'un investissement en bourse. Les profits ne sont pas toujours au rendez-vous. La rémunération de votre épargne n'est pas garantie et vous n'êtes même pas certain de récupérer votre mise de départ.
Premier avantage : Pendant la phase d'épargne, les arbitrages opérés au sein du PEA se font en franchise d'impôt. A condition de ne pas faire de retrait sur votre plan et ce aussi longtemps qu'il reste ouvert, les gains issus de la revente des titres et des dividendes encaissés, obligatoirement réinvestis sur le PEA, ne sont pas taxés. Seule restriction, les dividendes issus d'actions ou de parts de sociétés non cotées ne bénéficient de l'exonération d'impôt sur le revenu que dans la limite de 10 % du montant de ces placements. Vous pouvez donc acheter et vendre vos actions à tout moment au sein de votre plan, sans subir d'impôts ou de prélèvements sociaux ou encore vous préoccuper du seuil annuel déclenchant habituellement la taxation des gains sur la vente de valeurs mobilières comme ce serait le cas sur un compte titres ordinaire. Les boursicoteurs actifs qui franchissent régulièrement le seuil annuel de cession (25.830 euros en 2010) ont donc tout intérêt à investir via un PEA. D'autant plus que les gains qui demeurent investis dans le PEA ne sont pas pris en compte dans les revenus à retenir pour prétendre au bénéfice du bouclier fiscal. Par principe, le PEA n'a pas de limite d'âge et reste opérationnel tout au long de la vie du souscripteur. Au contraire, le législateur a conditionné les avantages fiscaux à une durée minimale d'épargne.
Les gains (dividendes et plus-values) capitalisés sur votre PEA pourront même échapper définitivement à l'impôt sur le revenu à condition qu'aucun désinvestissement n'intervienne pendant cinq ans - la date de création à retenir est celle du premier versement sur le compte espèce du plan et non celle de sa souscription. Mais il faudra attendre trois ans de plus, huit ans au total, pour qu'un retrait sur le PEA ne déclenche pas sa clôture.
La spécificité du PEA est donc d'offrir une exonération d'impôt sur le revenu, sous réserve de respecter une durée minimale de détention de cinq ans. A partir de la cinquième année, vous pourrez retirer des espèces sur votre PEA sans pour autant que le gain net réalisé sur le plan depuis son ouverture soit soumis à l'impôt sur le revenu. Toutefois, cette franchise d'impôt n'est pas assortie d'une exonération des prélèvements sociaux. A chaque retrait effectif de votre plan, le gain net - différence positive entre la valeur du plan et la somme des versements sur le plan - que vous récupérez est diminué du montant des prélèvements sociaux.
A condition de patienter huit années, sans retirer d'espèces de votre PEA, plusieurs solutions fiscalement attractives s'offrent à vous. Vous pouvez conserver votre plan, rien ne vaut oblige à le fermer et même continuer à l'alimenter, et ce tant que vous n'avez pas atteint 150.000 euros de versements, ni opéré de retrait. Mieux encore, les gains issus de ces nouveaux versements seront immédiatement et définitivement exonérés d'impôt sur le revenu.
Si vous souhaitez profiter immédiatement des gains habilement gagnés sur les marchés boursiers, vous pouvez vendre vos titres et récupérer la totalité de votre capital. Le gain net accumulé depuis l'ouverture du plan est alors exonéré d'impôt sur le revenu mais pas des prélèvements sociaux. Mais vous n'êtes pas obligés de vendre la totalité de vos titres, vous pouvez également transférer tout ou partie des titres de votre PEA sur un compte titre ordinaire et récupérer les sommes versées sur le compte espèces de votre PEA. Seul le montant du gain net réalisé entre la date de clôture du PEA et la vente des actions transférées sera imposé, afin de ne prendre en compte que les gains réalisés depuis la fermeture du PEA. Une solution à éviter si votre PEA est en moins-value à sa date de clôture. Pour pouvoir effacer vos pertes, il est indispensable de vendre la totalité des titres et opter pour une sortie intégrale en numéraire. La moins-value issue du PEA est alors imputable sur les éventuelles plus-values réalisées sur un compte titres ordinaire au cours de la même année ou des dix années suivantes.
Le dénouement d'un PEA âgé de huit ans n'est pas circonscrit à une sortie en capital ou à un transfert de titres. Ceux qui le souhaitent peuvent obtenir un complément de revenus pour par exemple assurer leur retraite, deux stratégies sont alors envisageables. Si vous n'avez pas besoin de la totalité des sommes placées sur votre plan, vous pouvez opérer des retraits partiels, qui peuvent même être programmés et donc être réguliers, tout en laissant le reste de votre épargne continuer à fructifier en franchise d'impôt. Vous ne serez alors redevable que des prélèvements sociaux sur le gain net. En revanche, le PEA sera « gelé » et il ne sera plus possible d'y effectuer de nouveaux versements, mais vous pourrez continuer à gérer activement vos titres et réinvestir vos gains. En contrepartie, vous continuerez à être soumis aux aléas des marchés boursiers mais vous pourrez ponctionner votre plan en fonction de vos besoins réels.
Pour plus de sécurité, les gains sont définitivement acquis, vous pouvez opter pour l'autre solution qui consiste à transformer votre PEA en rente viagère exonérée d'impôt sur le revenu. Autre avantage : seule une fraction de la rente, déterminée selon l'âge du crédit-rentier lors de l'entrée en jouissance de la rente, sera soumise à la CSG et aux autres contributions sociales. Intéressante cette solution présente néanmoins quelques inconvénients. Pour réaliser ce transfert, vous devrez tout d'abord clôturer votre plan et vendre vos titres. Ce qui signifie que vous devrez payer les prélèvements sociaux une première fois sur le gain net retiré du PEA, pourtant immédiatement reversé sur un contrat de rente. Au final, pour profiter de la fiscalité avantageuse du PEA, vous devez conserver votre plan pendant au moins cinq ans, voire huit ans pour bénéficier d'une fiscalité optimale. Ce qui implique qu'en principe vous ne pouvez pas profiter immédiatement de vos gains. Dans certaines situations, il pourra être plus intéressant d'opter pour une gestion de vos titres via un compte ordinaire. Les dividendes sont, en principe, soumis à au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement de 40 % et d'un abattement fixe annuel de 1.525 euros pour une personne seule ou de 3.050 euros pour un couple, plus un crédit d'impôt de 50 % plafonné à 115 euros pour une personne seule et à 230 euros pour un couple). Un crédit d'impôt qui devrait d'ailleurs disparaître dès 2010 que vos titres soient ou non logés dans un PEA. Les petits porteurs peuvent être exonérés d'impôt sur les dividendes dès la première année de détention des titres, via un PEA, vous devrez attendre cinq ans. Même constat pour les plus-values. Elles ne sont jusqu'à présent taxables, au taux de 18 %, que si le seuil annuel de cession est franchi, soit 25.830 euros en 2010.
Sur le PEA, votre argent n'est pas bloqué. Vous pouvez céder les actions logées dans votre PEA avant son cinquième anniversaire et récupérer votre épargne. Mais si vous opérez un tel prélèvement, même partiel, sur votre PEA avant l'expiration de sa 5e année, le plan est en principe automatiquement clos et sa fiscalité avantageuse altérée. Récupérer des sommes sur votre PEA avant ses cinq ans entrainera la taxation de vos gains. Une taxation qui pourra être extrêmement pénalisante si vous cassez votre PEA avant sa 2e année d'existence, plus qu'elle sera supérieure à celle que vous auriez subi hors PEA. Le gain net réalisé - différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait et le total des versements réalisé sur le plan depuis son ouverture - sera en principe imposable à l'impôt sur le revenu, si le seuil annuel de cession des valeurs mobilières est dépassé. A noter que pour déterminer si le seuil d'imposition de 25.830 euros est ou non franchi, il convient d'ajouter à la valeur liquidative du plan le montant des cessions de titres réalisées, par les membres du foyer fiscal du titulaire, en dehors du plan au cours de la même année.
La totalité du gain, plus-value et dividendes, réalisé depuis l'ouverture du plan sera imposable aux taux de 22,5 %, plus 12,1 % de prélèvements sociaux (34,8 % en 2011), si vous franchissez le seuil de cession. Dans le cas contraire, le gain est exonéré d'impôt mais n'échappe pas aux prélèvements sociaux.
Si le retrait intervient entre la 2e et la 5e année du plan et que le plafond des cessions est atteint, l'imposition du gain se fait au taux forfaitaire de droit commun de 18 % (19 % en 2011) auquel il faudra ajouter les inévitables prélèvements sociaux.
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