Allez-vous payer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) cette année ?

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Pas encore enterré, l'impôt de solidarité sur la fortune ne passera pourtant peut-être pas l'année 2011. Les discussions entamées en fin d'année 2010 par le gouvernement et un groupe de parlementaires de droite pourraient aboutir à la suppression de cet impôt, mais rien n'est moins sûr. La future réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait aboutir à un simple rehaussement du seuil d'assujettissement.

Que les patrimoines supérieurs à 800.000 euros lèvent le doigt

Pour l'heure, les contribuables qui disposaient d'un patrimoine net supérieur à 800.000 euros au 1er janvier 2011 devront cette année encore se plier au rituel de la déclaration d'ISF et à l'éventuel paiement de cet impôt sur la fortune. Alors que l'an dernier le seuil de taxation n'avait pas été modifié (790.000 euros), cette année il a été relevé de 10.000 euros et atteint désormais 800.000 euros. Une évolution qui est calquée sur la revalorisation de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de l'année 2010.

Mieux vaut déclarer un patrimoine qui flirte avec le seuil d'assujettissement

Les contribuables, dont la valeur du patrimoine est proche de 800 000 euros, qui seraient tentés de ne pas déposer de déclaration d'ISF pourraient fortement le regretter. Car en cas d'erreur dans l'évaluation de leur patrimoine qui les rendrait redevable de l'ISF, l'émission d'une déclaration aura pour effet de réduire la période pendant laquelle le fisc peut opérer un contrôle et surtout un redressement. En cas de non-déclaration ou d'omission d'un bien dans la déclaration, le fisc a le droit de remonter 6 ans en arrière (10 ans auparavant), tandis que lorsque le contribuable dépose une déclaration cette prescription fiscale est réduite à 3 ans.

Vers une nouvelle majoration du seuil d'assujettissement ?

Quel sera l'impact de cette remontée mécanique du seuil d'imposition sur le nombre de redevables de l'ISF en 2011 ? Cette remontée uniquement basée sur l'inflation pourrait n'être qu'un début. Il n'est pas exclu qu'en lieu et place de la suppression de l'ISF, la réforme de la fiscalité débouche sur un net relèvement de ce seuil. François Baroin serait favorable à une augmentation du seuil d'assujettissement à 1,2 millions d'euros. Pour rappel, en 2010, le nombre de déclarations imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune s'est établi au à près de 562.000, contre 539.000 à la même date en 2009. Corrélativement, les recettes attendues ressortent également en hausse, leur montant s'élève à 3,29 milliards d'euros contre 3,13 milliards d'euros l'an passé à la même époque. Cette augmentation, même légère, des gains liés à l'ISF constitue, sous réserve qu'elle soit confirmée par les chiffres définitifs publiés en ce début 2011, un retournement de tendance qui pourrait se poursuivre en 2011.

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