Gains du capital et revenus du travail, tous soumis au barème de l'impôt sur le revenu ?

Suivre @sicavonline

Publier sur Twitter

Partager sur Facebook

Imprimer cet article

Envoyer cet article

Les pistes de réforme de la fiscalité du patrimoine ne vont pas plaire à tout le monde. Après avoir lancé l'idée de taxer les gains issus de la vente d'une résidence principale, le débat se focalise sur l'imposition des revenus du capital. Pour compenser la disparition des recettes due à l'aménagement de l'ISF voire à sa suppression, le président de la République ne veut pas augmenter le barème de l'impôt sur le revenu qui touche en priorité les revenus du travail. Pour trouver des ressources supplémentaires l'idée de taxer au même niveau les revenus du capital et celui du travail commence à germer dans la tête de certains parlementaires de droite. La proposition de taxer les plus-values mobilières et immobilières au barème de l'impôt sur le revenu n'est certes pas nouvelle mais elle est traditionnellement soutenue par la gauche.

Imposition des plus-values mobilières et immobilières au barème de l'impôt sur le revenu

Actuellement, les plus-values mobilières et immobilières ne sont pas ajoutées au revenu imposable au barème de l'impôt sur le revenu mais sont soumises à un taux forfaitaire, qui en 2011 est fixé à 19 %. Les contribuables les plus aisés seraient ainsi pénalisés par cette réforme puisqu'au lieu de bénéficier d'un taux de 19 %, ils devraient acquitter sur la plus-value un taux de 30 ou 41 % selon leur tranche d'imposition. Gageons toutefois que les plus-values seraient alors considérées comme des revenus exceptionnels et pourraient alors bénéficier du mécanisme du quotient qui permet de lisser les effets du barème de l'impôt sur le revenu. Les contribuables qui n'atteignent pas la tranche d'imposition à 30 % seraient quant à eux gagnants puisqu'actuellement ils sont obligés de verser 19 % de la plus-value au fisc alors même que le barème leur serait plus favorable.

Suppression de l'option au prélèvement libératoire de 19 % pour les dividendes

Il est également envisagé de supprimer la possibilité de soumettre les dividendes et plus généralement les revenus financiers au prélèvement forfaitaire de 19 %. Ce qui pénaliserait très fortement les hauts revenus percevant des dividendes pour un montant important et qui ont tout intérêt à opter pour ce prélèvement de 19 % au lieu d'inclure ces revenus dans la taxation au barème progressif. L'idée de supprimer le prélèvement libératoire forfaitaire sur les dividendes ne ferait que revenir sur une mesure instaurée très récemment puisqu'elle n'a que 3 ans d'existence. En revanche, la suppression de la taxation forfaitaire des plus-values ne va pas le sens d'un rapprochement de notre fiscalité avec celui de nos amis allemands qui eux sont imposés sur l'ensemble des revenus issus du capital mobilier (dividendes, intérêts et plus-value) au taux de 25 %.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.