Réforme de l'ISF : tout est à refaire

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Depuis quelques jours, la révolution fiscale du patrimoine semble tourner à la réformette.

L'allègement de l'ISF proposé par Baroin n'est qu'un des scénarios envisagés

Le ministre du Budget, François Baroin, a récemment annoncé privilégier un simple rehaussement du seuil d'imposition de l'ISF de 800.000 euros à 1,3 million d'euros. Une diminution de l'impôt qui serait accompagnée de la suppression du fameux bouclier fiscal, qui à défaut d'être compris aura beaucoup fait parler de lui. L'allégement de l'ISF pour les plus pauvres des « riches » pourrait être complété par une baisse des taux pour les plus fortunés des contribuables soumis à l'impôt sur le patrimoine. Un scénario plausible et budgétairement réaliste qui aurait permis de ne pas toucher aux autres impôts. La baisse des recettes de l'ISF aurait ici été compensée par la suppression du bouclier fiscal qui fait sortir des caisses de l'Etat entre 700 et 900 millions d'euros par an.

La suppression de l'ISF n'est pas enterrée

Pourtant, la piste suggérée par François Baroin ne fait pas l'unanimité dans les rangs du gouvernement. Christine Lagarde a même déclaré qu'elle ne confirmait rien et que les mesures évoquées par son ministre du Budget n'était qu'un des scénarios envisagés. « Il y a d'autres scénarios qui sont à l'étude également, qui consisteraient à taxer différemment le patrimoine et à supprimer corrélativement à la fois le bouclier fiscal et l'impôt sur la fortune » a-t-elle ajouté sur France 2. Une réaction partagée par le chef de l'Etat, qui avait depuis le début du débat sur la fiscalité du patrimoine promis de supprimer à la fois le bouclier fiscal et l'ISF. Une position qu'il paraît vouloir tenir. La disparition de l'ISF n'est donc pas encore enterrée.

Mais elle doit être neutralisée par l'instauration de nouveaux impôts

Mais la disparition de l'ISF entraînerait une perte de 4 milliards de recettes pour l'Etat. Un manque qui devrait être comblé par l'instauration de « nouveaux » impôts. Mais jusqu'à présent, le chef de l'Etat se refuse à toucher à l'impôt sur le revenu ou encore à imposer les ventes de résidences principales, deux des pistes évoquées pour neutraliser la disparition de l'ISF. Une équation budgétaire qui sera difficile à résoudre sans faire de mécontents, moins d'un an avant les prochaines élections présidentielles. Car si le calendrier est respecté, le ministre du Budget doit avoir rendu sa copie au mois d'avril et le projet de loi être examiné par les parlementaires avant l'été. Du travail en perspective pour François Baroin et le groupe de travail parlementaire dédié à dur labeur.

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