Réforme de l'ISF : l'allégement de l'ISF 2011 et 2012 en bonne voie après le vote des députés

10/06/2011 - 17:28 - Sicavonline

Réforme de l'ISF : l'allégement de l'ISF 2011 et 2012 en bonne voie après le vote des députés

Malgré les nombreuses discussions, parfois houleuses, entre la gauche et la majorité, les députés ont adopté vendredi 10 juin l'article 1er de la loi de finances rectificative 2011. Un article important de la réforme de l'ISF puisqu'il prévoit le relèvement du seuil d'assujettissement de l'ISF de 800.000 euros à 1,3 million d'euros dès 2011 et la création d'un nouveau barème ISF qui permettra à l'ensemble des contribuables soumis à l'ISF d'alléger leur facture à compter de 2012.

L'article 1er de la loi de finances rectificative 2011 qui prévoit l'allégement en deux temps de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été validé, non sans débats, par les députés vendredi 10 juin.

Pas d'ISF pour les patrimoines inférieurs à 1,3 million d'euros en 2011

Une étape importante de la réforme de l'ISF vient d'être franchie puisque cet article prévoit le relèvement du seuil d'imposition à l'ISF de 800.000 euros à 1,3 million d'euros dès cette année. Une mesure qui va donc permettre à 300.000 foyers fiscaux d'échapper à l'ISF en 2011.

Un nouveau barème ISF à deux taux en 2012

Mais la modification du barème de l'ISF, elle aussi concernée par l'adoption de cet article, n'entrera pour sa part qu'en 2012. A cette date, le barème ISF ne sera plus composé de six tranches et six taux, allant de 0,55 % à 1,80 %, mais seulement de deux taux. Ces nouveaux taux d'imposition à l'ISF seront respectivement fixés à 0,25 % pour les patrimoines inférieurs à 3 millions d'euros et à 0,50 % pour les autres. A la grande différence de l'ancien barème qui était progressif, le nouveau frappera les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros dès le 1er euro. Par exemple, pour un patrimoine net de 2,5 millions d'euros, l'ISF sera en 2012 de 6.250 euros (2,5 M x 0,25 %).

Un système de décote pour limiter les effets de seuil et réduire la note

Pour limiter les effets de seuils liés à la taxation au premier euro résultant de la réforme du barème, un dispositif de décote serait instauré pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 euros et 1 400 000 euros, ainsi que pour ceux compris entre 3 000 000 euros et 3 200 000 euros. Exemple pour un patrimoine de 1,3 million d'euros : l'ISF 2012 devrait normalement être égal à 3.250 euros alors qu'il n'est que de 2.750 euros en 2011. Pour éviter cet effet de seuil le contribuable appliquera une décote en 2012 : (0,25 % x 1.300.000 x 7) - 24.500 = 1.750 euros. Le montant de l'ISF dû par ce contribuable s'élèvera donc à 1.500 euros (3.250 - 1.750).

La réduction pour charge de famille devrait passer de 150 euros par enfant à 300 euros

L'amendement du député UMP Hervé Mariton qui propose de relever la réduction d'ISF accordée pour chaque enfant à charge de moins de 18 ans de 150 euros à 300 euros et de l'étendre aux enfants majeurs faisant des études a également été adopté. Une victoire de plus pour la majorité !

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