L'ISF 2011 sera une simple année de transition avant le grand changement prévu pour 2012. Après avoir annoncé la suppression de la première du barème de l'ISF, laissant croire à l'allégement du barème d'imposition dès cette année pour l'ensemble des contribuables, le gouvernement le laisse finalement tel quel dès lors que la valeur nette du patrimoine est supérieure ou égale à 1,3 million d'euros.
Certes 300.000 contribuables vont, grâce au relèvement du seuil d'imposition de 800.000 euros à 1,3 million d'euros, échapper à l'ISF mais pour les autres rien ne change. Le barème ISF 2011 reste identique à ceux des années passées. Le nouveau mode d'imposition à deux taux qui prévoit d'imposer le patrimoine dès le premier euro en cas de dépassement du seuil d'imposition n'entrera en vigueur qu'en 2012 (lien article ISF 2012) Dans ces conditions, à patrimoine égal, la note à payer restera sensiblement la même que l'an dernier puisque ni le barème ni les modalités d'évaluation de la base d'imposition ne sont révisés. Ainsi, le législateur n'a pas modéré l'abattement de 30 % applicable à la valeur de la résidence principale ou l'exonération des œuvres d'art.
La loi introduit toutefois un second changement : le montant de l'ISF pourra être réglé au fisc jusqu'au 30 septembre prochain au lieu de la date habituelle du 15 juin. Le tableau ci-dessous vous permet d'évaluer rapidement la somme qu'il vous faudra débourser avant prise en compte des réductions d'impôt, notamment ISF PME. Une évaluation plus précise tenant compte des différentes solutions de défiscalisation peut être réalisée à l'aide du simulateur ISF mis à votre disposition sur sicavonline.fr. Ces calculs sont conformes aux nouvelles règles édictées par la loi toutefois elle ne sera définitivement applicable qu'après validation du Conseil constitutionnel.
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