L'ISF, une affaire de famille

07/09/2011 - 11:34 - Sicavonline

L'ISF, une affaire de famille

L'ISF n'est pas qu'une histoire individuelle ou, en l'occurrence, de patrimoine individuel. La déclaration de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune concerne tous les membres du foyer fiscal, au sens large : le fisc reconnaît ainsi le concubinat, même entre personnes de même sexe, ce qui n'est pas le cas pour la déclaration d'impôt sur le revenu. L'ISF est donc une affaire de famille. Un point à ne pas oublier au moment de remplir son formulaire 2725 en ce mois de septembre 2011.

Si pour vous la déclaration ISF est une découverte et que vous vous apprêtez à remplir pour la première fois votre formulaire 2725, il vous faut évaluer le patrimoine soumis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Mais il ne s'agit pas que de celui que vous possédez à titre personnel. Le patrimoine à prendre en compte est celui du foyer fiscal. Le Code général des impôts (CGI) entend par foyer fiscal, au sens de l'ISF :

Soit une personne seule : célibataire, veuve, divorcée ou séparée ;
Soit des époux vivants sous le même toit;
Soit des partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
Soit un couple en situation de concubinage notoire.

Régime matrimonial et sexe, l'ISF n'en a cure

Reprenons et détaillons. Si vous vivez seul, vous n'avez qu'à déclarer l'ensemble de vos biens soumis à l'ISF 2011. Si vous êtes marié (e), les biens de votre épouse ou époux sont à prendre en compte au moment de la déclaration ISF, et cela quel que soit le régime matrimonial que vous avez adopté. Vous ne pouvez donc pas alléguer le régime de la séparation des biens pour sous-évaluer votre patrimoine, en ne déclarant que le vôtre ! Le foyer fiscal au sens de l'ISF n'a pas plus d'égard pour la communauté réduite aux acquêts. Les biens que votre époux ou épouse détenait avant votre mariage rentrent eux aussi dans l'évaluation de votre patrimoine soumis à l'ISF 2011. Les Pacsés sont en matière d'ISF logés à la même enseigne que les couples mariés. Une fois encore, l'ensemble des biens des deux partenaires serviront de base de calcul à l'Impôt sur la Fortune. L'ouverture d'esprit de l'administration fiscale est grande dès qu'il s'agit de l'ISF. Le fisc, qui en l'occurrence n'a pas sur le sujet les mêmes préventions que dans le cadre de l'impôt sur le revenu, reconnaît dans ce cas précis le concubinage qu'il définit de la façon suivante : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. » Les couples hétérosexuels et homosexuels sont donc face à l'ISF sur un parfait pied d'égalité. Par ailleurs que vous soyez une personne seule, mariée, pacsée ou en concubinage, le foyer fiscal s'étend naturellement aux enfants mineurs dont vous avez l'administration légale des biens.

Deux cas de figure où l'individu prime le couple en matière d'ISF

L'administration fiscale aime le couple mais il existe deux cas de figure où les personnes mariées doivent se contenter, au titre de l'ISF, de ne déclarer que leur patrimoine personnel et ne pas y associer celui de leur époux ou épouse : lorsque les époux sont séparés de biens et ne vivent plus sous le même toit ou quand ils sont en instance de séparation de corps ou de divorce et autorisés à avoir des résidences séparées.

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