ISF : pas d'exil fiscal pour les Français de Monaco

20/09/2011 - 11:24 - Sicavonline

ISF : pas d'exil fiscal pour les Français de Monaco

Depuis toujours Monaco est taxé de paradis fiscal. Pourtant, la réalité n'est pas telle qu'on peut le croire. Si la cité-Etat ne connaît pas d'impôt sur le revenu ou d'ISF, ni même de droits de transmission, le Français qui s'y installe continue à subir le régime fiscal de la France et reste redevable de l'impôt sur le revenu et de l'ISF. Résident français ou monégasque, si votre patrimoine est égal ou supérieur à 1,3 ME, il vous reste donc moins de 15 jours pour déclarer et payer l'ISF aux services fiscaux. Sicavonline vous dit où et quand déclarer, quel que soit votre lieu de résidence.

La principauté de Monaco, son rocher, sa famille princière, ses magasins de luxe, son Grand Prix de formule 1, son climat si clément mais aussi et surtout sa fiscalité dorée, fait rêver plus d'un Français assujetti à l'ISF. Pourtant ce petit coin de paradis de moins de 2 km² où s'agglutinent 32.000 habitants n'est pas l'eldorado fiscal que le citoyen gaulois qui ploie sous le joug de l'impôt peut bien imaginer.

Monaco : un paradis fiscal pour les autres

Les ressortissants français qui partent s'installer sur le rocher - 11.000 ont déjà fait le déplacement et représentent environ 30 % de la population de la cité-Etat méditerranéenne - restent soumis à l'impôt sur le revenu français et à l'ISF. En effet, depuis 2002 tous les Français qui ont transféré leur résidence à Monaco depuis le 1er janvier 1989 sont redevables de l'ISF. L'assujettissement à l'ISF se fait dans les mêmes conditions que vous ayez votre domicile fiscal en France ou à Monaco. Vous êtes donc imposables sur l'ensemble de votre patrimoine, sur les biens situés en France et partout ailleurs dans le monde. Ce qui explique que l'ineffable interprète du titre « Allumer le feu » ou encore du fameux « Que je t'aime », notre Jean-Philippe Smet national, l'unique Johnny Halliday ait souhaité obtenir la nationalité belge avant de partir s'installer à Monaco pour pleinement profiter de cet éden fiscal. Pour échapper à la sentence fiscale, l'autre solution consiste à obtenir sa carte de membre, c'est-à-dire la nationalité monégasque. Un statu d'exception puisque actuellement moins de 1 % de la population du rocher est monégasque. Ce privilège n'est en effet accordé qu'à une poignée d'heureux ex-contribuables français tels qu'Alain Ducasse.

Résidents de Monaco ou de France : le ressortissant français doit payer l'ISF

L'imposition à l'ISF réservée aux français expatriés à Monaco n'est pas le lot de tous les « étrangers » présents dans la principauté. En principe, les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France ne sont soumises à l'ISF qu'à raison de leurs biens situés en France à l'exception de leurs placements financiers, sauf exception prévue dans une convention fiscale bilatérale, réserve contenue dans la convention fiscale franco-monégasque.

Où déclarer et payer l'ISF 2011 ?

Alors que vous soyez installé en France, à Monaco ou ailleurs dans le monde, il vous reste moins de deux semaines, soit jusqu'au 30 septembre, pour remplir votre formulaire ISF 2725 et le déposer accompagné du paiement de l'ISF au fisc. Un dépôt à réaliser auprès du service indiqué sur le formulaire reçu par La Poste, même en cas de changement d'adresse ou lorsque vous déclarez pour la première fois (formulaire non pré-identifié) au service des impôts des entreprises de votre domicile au 1er janvier 2011. Les Français et les autres résidents de Monaco devront effectuer leur devoir fiscal auprès du service des impôts des particuliers de Menton (7 rue Victor Hugo, 06507 MENTON Cedex, téléphone : 04 92 41 71 40). Les premiers devront déclarer l'ensemble de leur patrimoine alors que les second devront se contenter de déclarer les biens possédés en France. Pour déclarer et payer l'ISF, les personnes domiciliées à l'étranger doivent pour leur part s'adresser au service des impôts des particuliers non résidents (10 rue du centre - TSA 10010, 93465 NOISY-LE-GRAND Cedex, téléphone : 01 57 33 83 00).

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