Augmenter la TVA & la CSG : la solution de Nicolas Sarkozy pour relancer la France

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©Présidence de la République - P. Segrette

Face à une économie à bout de souffle, Nicolas Sarkozy a décidé de faire baisser le coût du travail. Pour compenser cette baisse des recettes, le chef de l'Etat propose de faire passer le taux normal de TVA de 19,6 à 21,2 %, mais surtout d'augmenter une nouvelle fois les prélèvements sociaux sur les revenus de placements et du patrimoine. Cette nouvelle hausse de 2 points propulserait le taux des prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) à 15,5 %. Sous le seul mandat de Nicolas Sarkozy, ces taxes ont ainsi flambé de plus de 40 %, grignotant un peu plus à chaque fois l'épargne des Français.

Les prévisions de croissance pour 2012 ne cessent d'être revues à la baisse. Alors que le gouvernement français tablait sur 1 %, la dernière estimation du FMI à 0,2 % l'a conduit à ramener ce taux de croissance économique à 0,5 %. Pourcentage d'ailleurs retenu par le candidat du parti socialiste à la présidence de la République, François Hollande, pour établir son programme « 60 engagements pour la France. »

Mais alors que le favori dans les sondages a pris le parti de proposer une hausse du coût du travail pour financer les retraites, l'actuel président de la République l'a pris à revers. Ce dernier a opté pour une diminution des cotisations sociales pesant sur les employeurs. Plus précisément, la branche « famille » de ces cotisations, dont le taux et actuellement fixé à 5,4 %. Cette exonération ne sera totale que pour les salaires bruts inférieurs à 2,1 x le SMIC et deviendra dégressive sur les salaires compris entre 2,1 fois le SMIC et 2,4 fois le salaire minimum. Salaire minimum brut actuellement fixé à 1398,37 euros sur la base de 35 heures de travail hebdomadaire.

Espérant ainsi redonner de l'air aux entreprises installées en France, Nicolas Sarkozy ne peut toutefois prendre le risque de réduire les recettes de l'Etat et de la Sécurité sociale sans prévoir de nouvelles rentrées d'argent dans les caisses.

Il a donc décidé de récupérer ces pertes en augmentant le taux normal de TVA de 1,6 point en octobre prochain. Si les parlementaires adoptent ce projet de loi, le taux normal de TVA passera donc de 19,6 % à 21,2 %. Le président de la République est convaincu que cette hausse n'aura pas d'impact sur les prix des marchandises et des services.

Il espère toutefois que la peur de l'inflation aura un effet déclencheur chez les consommateurs français. Un discours antinomique attestant du manque de visibilité quant aux conséquences de ce que Nicolas Sarkozy refuse de nommer la TVA sociale.

TVA sociale qui d'ailleurs ne pourra pas à elle seule compenser la perte de 13,2 MdsE liée à la baisse du coût du travail. Par conséquent, Nicolas Sarkozy veut une nouvelle fois relever le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et des placements. Cette fois ne sont pas visés les prélèvements additionnels mais la contribution sociale généralisée (CSG) qui devrait être rehaussée de deux points. Elle passerait alors pour la première fois le cap des 10 % et serait de 10,5 %. Ajoutez à cela, la CRDS de 0,50 %, le prélèvement social de 3,40 % et ses contributions additionnelles de 1,40 % et vous obtiendrez un taux global de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement à 15,5 %. A sa création en 1990 par Michel Rocard, la CSG, seul prélèvement social alors applicable, affichait un taux de 1,1 %. Depuis, la petite imposition a bien grandi.

Ce taux de 15,5 % serait alors applicable aux revenus fonciers, aux dividendes d'actions, aux intérêts d'obligations, aux plans d'épargne logement, aux contrats d'assurance-vie mais aussi aux intérêts de livrets bancaires ou encore aux plus-values mobilières et immobilières. Seuls, l'épargne réglementée sera épargnée. En effet, les livrets A, LDD et autres livrets jeunes sont exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux. Encore une belle claque pour les épargnants !

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