Programme fiscal de François Bayrou (MoDem) : 50 MdsE d'impôts en plus sur trois ans

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copyright : © Marie-Lan Nguyen / Wikimedia Commons

François Bayrou, candidat à l'élection présidentielle, a dévoilé son programme économique et fiscal. Le président du Modem fait de la lutte contre le surendettement de l'Etat son principal cheval de bataille. Ainsi, il annonce 50 Mds d'euros d'économies et 50 Mds d'euros de nouvelles recettes sur trois ans. Mais avant de détailler son projet pour la France, François Bayrou a commenté les dernières annonces faites par Nicolas Sarkozy pour redresser le pays. Le candidat du MoDem se dit frapper par le « manque de cohérence des propositions » du président de la République. « [Nicolas Sarkozy] annonce qu'il n'augmentera pas les impôts, et dans la même émission il annonce la TVA sociale et crée deux impôts supplémentaires » relève François Bayrou.

Augmentation d'un point de la TVA

Néanmoins, François Bayrou propose lui aussi d'augmenter « légèrement la TVA, mais contrairement au chef de l'Etat, sans y adjoindre de réduction des cotisations patronales en contrepartie. Le président du MoDem souhaite ainsi rehausser d'un point la TVA en 2012 puis si nécessaire recommencer l'opération en 2014. Le député de la 2e circonscription des Pyrénées-Atlantiques estime que cela permettrait de faire rentrer 20 MdsE dans les caisses de l'Etat.

Nouvelle tranche de 50 % au barème de l'impôt sur le revenu

Pour compléter cette somme, celui qui fut ministre de l'Education nationale veut également mettre en place « des mesures d'équité pour l'impôt sur le revenu. » Le candidat souhaite créer deux tranches supplémentaires au barème de l'impôt sur le revenu. La tranche actuelle à 41 % serait ainsi portée à 45 % puis complétée par une tranche « de solidarité » à 50 % sur les revenus supérieurs à 250.000 euros par part. L'ancien président de l'UDF va donc encore plus loin que François Hollande qui s'est arrêté au taux de 45 % pour les revenus de plus de 150.000 euros par part. D'ailleurs, après avoir tancé le président de la République, François Bayrou s'est également attaqué au programme du candidat socialiste. « On en peut pas rééquilibrer les budgets sans que l'Etat [...] fasse des économies » juge François Bayrou.

Faire disparaître les niches fiscales inutiles et coûteuses

Et des économies il prévoit d'en faire le président du MoDem, en commençant par donner un coup de balai dans les niches fiscales. Contrairement à d'autres candidat à la l'élection présidentielle 2012, il annonce clairement que certaines niches doivent disparaître. Notamment, l'une des mesures phares du paquet fiscal de 2007, auquel il s'était d'ailleurs opposé, qui permet d'exonérer les revenus issus des heures supplémentaires. Au total, il projette de faire 20 MdsE d'économies en trois ans, dont 10 Milliards la première année.

Disparition de l'ISF et création d'une contribution solidaire sur le patrimoine (CSP)

François Bayrou veut aussi réformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Sans doute la plus grande surprise de son programme puisqu'il suggère de transformer l'ISF en contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP). Pour cela, il propose tout d'abord de redescendre le seuil d'imposition à l'ISF de 1,3 million d'euros à 1 million d'euros. Au-dessus du million d'euros de patrimoine, compte tenu des abattements actuels inchangés, les contribuables devront ajouter un revenu théorique de 1 % de la valeur de leur patrimoine à l'ensemble des revenus soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Autrement dit, si après abattement, un contribuable dispose d'un patrimoine de 2 millions d'euros, il devra ajouter à l'ensemble de ses revenus imposables 20.000 euros. L'imposition de cette somme se fera selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Si, par exemple, ce dernier dispose de plus de 250.000 euros, les 20.000 euros seront soumis à un taux d'imposition de 50 %. D'après le candidat du MoDem, la CSP permet d'assurer « la progressivité et l'équité » de cet impôt sur le patrimoine et de mettre en place une véritable « solidarité » tout en simplifiant la tâche des contribuables et celle des agents des impôts.

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