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François Bayrou veut supprimer l'ISF

07/02/2012 - 12:36 - Sicavonline



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François Bayrou veut supprimer l'ISF

© Marie-Lan Nguyen / Wikimedia Commons

Si François Bayrou devient président de la République, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), réformé l'an dernier, pourrait disparaître. Le président du MoDem propose en effet de remplacer l'ISF par une contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP). La particularité de la CSP réside dans une sorte de fusion entre l'impôt sur le patrimoine et l'impôt sur le revenu. Simple dans son principe, cette CSP pourrait toutefois apparaître « confiscatoire » aux yeux des contribuables imposés à la dernière tranche de l'impôt sur le revenu.

François Bayrou, candidat à l'élection présidentielle, a fait part de son intention de faire disparaître l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). S'il est élu, il transformera l'ISF, déjà réformé l'an dernier, en une contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP).

Qui serait concerné par la CSP ?

Actuellement et depuis l'an dernier, seuls les ménages disposant d'un patrimoine d'une valeur égale ou supérieure à 1,3 million d'euros sont taxables à l'ISF. Si François Bayrou devient président de la République, le seuil d'imposition serait abaissé mais ne retrouverait pas pour autant son niveau d'avant 2011 (800.000 euros). La base de la CSP serait donc plus large et aurait pour cible les patrimoines au-delà d'1 million d'euros.

Comment serait déterminée la base imposable à la CSP ?

Pour autant François Bayrou ne modifierait pas l'assiette d'imposition de l'ISF. Autrement dit, les abattements et les modalités de calcul de la base imposable à la CSP seraient identiques à ceux de l'ISF. La valeur de la résidence principale serait donc toujours réduite de 30 %, les réductions pour investissements dans les PME, FIP et FCPI conservées et les charges resteraient déductibles de l'assiette imposable.

Quelle serait la base taxable de la CSP ?

Ensuite, et c'est là que réside la grande nouveauté, de la base d'imposition nette serait tiré un revenu théorique de 1 %. Le principe de la CSP n'est donc pas de taxer directement le patrimoine detenu mais une fraction du revenu qu'il est supposé procurer à son détenteur.

Quel serait le barème de la CSP ?

Enfin, puisqu'il s'agit non pas d'un patrimoine mais d'un revenu théorique, ce montant de 1 % du patrimoine serait ajouté à l'ensemble des revenus du contribuable soumis au barème de l'impôt sur le revenu.

Selon François Bayrou la mise en place de la CSP permettrait de renouer avec la progressivité de l'impôt sur le patrimoine. Mais son objectif est aussi d'éviter de faire peser une lourde charge fiscale sur ceux qui par le biais de l'augmentation des prix immobiliers se retrouvent à la tête d'un patrimoine imposable à l'ISF tout en disposant de revenus « modestes. » En effet, à patrimoine égal, par exemple 2 millions d'euros, un contribuable célibataire pourra subir une imposition de 50 % s'il dispose de revenus supérieurs à 250.000 euros, soit 10.000 euros (20.000 x 50 %) ou une imposition de 30 % s'il dispose de revenus, hors revenu théorique, inférieurs à 26.420 euros, soit 6.000 euros (20.000 x 30 %).

En plus de la transformation de l'ISF en CSP, le candidat du MoDem envisage également de porter le taux de l'actuelle dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu de 41 % à 45 % et de créer une nouvelle tranche à 50 %.



Quels sont les inconvénients de la CSP ?


L'équipe de François Bayrou devra encore apporter des précisions quant aux modalités déclaratives ou encore à un éventuel plafonnement de la CSP pour véritablement mesurer la portée de cette contribution. Simple sur le papier, la CSP pourrait révéler ses limites assez rapidement. Elle pourrait avoir pour effet de frapper beaucoup plus lourdement les personnes en activité que les retraités disposant d'un patrimoine important et de « faibles » revenus.

© Sicavonline. Ces informations sont puisées aux meilleures sources, et n'engagent en aucun cas la responsabilité de la société Sicavonline.



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