L'assurance-vie est-elle réellement menacée ?

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Pour encourager les épargnants à investir sur des contrats d'assurance-vie en euros et en unités de compte, les pouvoirs publics leur ont adjoint une fiscalité qui devient incitative avec le temps. Autrement dit, plus le contrat est conservé longtemps moins les gains sont imposés. Ces avantages fiscaux ont néanmoins tendance à diminuer au fil des années. Dernièrement, le candidat socialiste à l'élection présidentielle François Hollande a fait part de son intention de revoir le régime fiscal de l'assurance-vie afin de le rapprocher de l'imposition des revenus du travail. Cette annonce a très rapidement suscité de vives réactions tant de la part des assureurs que des épargnants. Pour éviter de pénaliser l'épargne longue et d'affecter la collecte déjà affaiblie, les socialistes ont apporté de précieuses précisions sur la réforme envisagée.

Les contrats d'assurance-vie existants préservés

Seuls les nouveaux contrats d'assurance-vie seront affectés. Autrement dit, les sommes versées sur des contrats d'assurance-vie existants avant le vote de la réforme ne seront pas concernées. Quel que soit l'âge du contrat, les sommes retirées pourront être soumises au prélèvement libératoire (de 35 %, 15 % et 7,5 % selon l'âge du contrat), et ne seront pas comme initialement prévu automatiquement ajoutées aux revenus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Prendre date avec l'assurance-vie

Les personnes qui n'ont pas encore ouvert de contrats d'assurance-vie ont donc tout intérêt à prendre date et à souscrire avant l'éventuelle élection de François Hollande. Ce conseil est aussi valable pour ceux qui possèdent déjà des contrats et envisagent d'en ouvrir de nouveaux.

Hollande fait marche arrière sur les contrats de plus de 8 ans

Quant aux contrats d'assurance-vie ouverts après la réforme de François Hollande, ils ne pourront bénéficier du prélèvement libératoire qu'à partir du moment où ils auront plus de 8 ans. En d'autres termes, dès lors que le contrat est, et sera, détenu pendant plus de 8 ans, les intérêts continueront d'être imposés à 7,5 % après un abattement de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple. Les contribuables auront comme aujourd'hui la possibilité de ne pas soumettre les gains retirés de leur contrat d'assurance-vie au barème de l'impôt sur le revenu.

Quels seront les contribuables les plus pénalisés ?

En revanche, ceux qui voudront ou seront dans l'obligation de récupérer leur épargne avant que leur contrat n'atteigne 8 ans devront si François Hollande est élu composer avec une taxation beaucoup plus pénalisante. Ils devront obligatoirement soumettre leurs gains au barème de l'impôt sur le revenu. Partant, les gains seront imposés selon la tranche marginale d'imposition à 5,5 %, 14 %, 30 % ou 41 %. Si le candidat socialiste est élu, ils pourront même être taxés à hauteur de 45 % voire 75 %. La modification du régime fiscal de l'assurance-vie sera donc très pénalisante pour tous les contribuables soumis à la tranche marginale supérieure de 41 %. Actuellement, ces épargnants peuvent opter pour le prélèvement libératoire à 35 % (retrait du contrat avant 4 ans) ou à 15 % pour des retraits effectués entre 4 et 8 ans. Si demain la réforme est adoptée, leurs gains seront automatiquement soumis au taux de 41 %. Les contribuables dont le taux marginal ne dépasse pas 30 % ne seront pénalisés que s'ils retirent leurs gains entre 4 ans et 8 ans. Ils ne pourront plus profiter du taux de 15 % mais devront se soumettre au barème de l'impôt sur le revenu au taux de 30 %. En revanche, s'ils effectuent un retrait avant 4 ans, ils n'ont pas intérêt à opter pour le prélèvement libératoire de 35 % mais à privilégier le barème de l'impôt sur le revenu. La disparition du prélèvement libératoire n'aura donc pas d'impact sur cette catégorie de contribuables.

Jusqu'à 90,5 % de prélèvement fiscal, du jamais vu !

Les foyers fiscaux concernés par l'ajout de nouvelles tranches d'imposition au barème de l'impôt sur le revenu doivent prendre toute la mesure de ces changements fiscaux. Dans son programme fiscal François Hollande prévoit de créer une tranche d'imposition à 45 % pour ceux dont le revenu par part est supérieur à 150.000 euros. Ces contribuables seront très fortement pénalisés puisque s'ils ne peuvent plus opter pour le prélèvement libératoire, les gains retirés d'un contrat d'assurance-vie de moins de 8 ans seront obligatoirement soumis au taux de 45 %. Même punition pour ceux dont les revenus se montent à plus d'1 million d'euros, le clan socialiste souhaitant les taxer à hauteur de 75 % la part des revenus annuels supérieurs à 1 million d'euros. A ces impositions, quelle que soit l'option choisie, prélèvement libératoire ou barème de l'impôt sur le revenu, il convient d'ajouter 13,5 % de prélèvements sociaux bientôt portés à 15,5 %. Additionnés à 75 %, cela donne au total une imposition de 90,5 % dont 5,8 points de CSG déductibles...

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