Nicolas Sarkozy veut mettre l'exil fiscal hors jeu

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Nicolas Sarkozy est parti du principe qu'il n'est pas acceptable de pouvoir profiter des avantages sociaux (santé, éducation...) accordés sur le territoire national sans participer à leur financement par le biais de l'impôt.

Qui paye ses impôts en France ?

Dès lors le président-candidat veut révolutionner les règles de territorialité pour s'attaquer à ceux qui choisissent de quitter la France pour incompatibilité fiscale. L'idée est de relier la fiscalité à la nationalité, ce qui n'est pas du tout le cas actuellement. Si cette mesure devait être adoptée, un Français serait alors tenu de régler l'impôt en France sur l'ensemble de ses revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values mobilières...) même s'il réside hors de France. En pratique, Nicolas Sarkozy souhaite que « tout exilé fiscal qui est parti à l'étranger dans le seul but d'éluder d'échapper à l'impôt français devra déclarer au fisc ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger. Et si c'est inférieur à ce qu'il aurait payé sur ses revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence. » Actuellement, le système fiscal français comme tant d'autres à travers le monde repose sur la territorialité et non la nationalité. Autrement dit, les personnes ayant leur domicile en France notamment parce qu'elles y résident plus de 183 jours par an ou encore y concentrent leurs intérêts économiques y sont soumis à l'impôt sur l'ensemble de leur revenu, qu'elles soient françaises ou non. A l'inverse et sans rentrer dans le détail, les non résidents fiscaux ne sont en principe soumis à l'impôt en France que sur les revenus de source française.

S'exiler ne permettra plus d'échapper à l'impôt français

Le nouveau système, proche de celui appliqué aux Etats-Unis mais plus restrictif, sera toutefois très difficile à mettre en œuvre. Le système américain est assez simple : tous les expatriés américains doivent payer des impôts aux Etats-Unis. Très influents, les Etats-Unis ont su négocier pour « obliger » tous les établissements financiers du monde à transmettre des informations sur les placements de ses ressortissants aux Trésor américain si nécessaire. Comment la France pourra t-elle obtenir le même résultat ? De plus, le principe contiendra de nombreuses exceptions, ce qui compliquera encore un plus la tâche du Trésor français. Ainsi, la mesure ne concernerait pas les expatriés envoyés à l'étranger par leur entreprise. Ce système hybride sera donc en pratique délicat à appliquer. En tout état de cause, il sera nécessaire de renégocier l'ensemble des conventions fiscales bilatérales signées avec la majorité des pays hors paradis fiscaux. Un travail titanesque devra alors être exécuté pour revoir l'ensemble de ces conventions permettant d'éviter les doubles impositions. Ce qui implique de ne pas pouvoir appliquer cette mesure avant longtemps.

Le parti socialiste à l'origine de cette proposition de Nicolas Sarkozy ?

L'actuel gouvernement avait d'ailleurs mis en avant cet argument pour rejeter la proposition du député PS Jérôme Cahuzac très similaire à celle que vient de formuler Nicolas Sarkozy. Nos confrères des Echos ont ainsi relevé « une étonnante inversion des rôles ». En octobre 2010, Jérôme Cahuzac, député PS, avait suggéré de mettre en place une imposition proche de celle que Nicolas Sarkozy prône aujourd'hui. Mais le ministre du Budget de l'époque, François Baroin lui avait rétorqué :« c'est une conception qui va à rebours de l'histoire et de la construction du droit fiscal français, lequel est un droit territorial. C'est d'ailleurs dans cet esprit que les 118 conventions fiscales signées entre la France et d'autres pays ont été négociées. » « Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis » pourrait-on dire dans le camp UMP qui est divisé sur le sujet.

La nationalité française, tu la payes ou tu la quittes

Pour rassurer une partie des plus réfractaires, Nathalie Kosciusko-Morizet, porte-parole du candidat Sarkozy, a précisé que les exilés fiscaux français qui refuseraient de se plier à cette nouvelle règle ne perdraient pas automatiquement la nationalité française mais seraient invités à en changer, à défaut ils seraient poursuivis par le fisc français.

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