Evaluer son patrimoine, et s'il atteint 1,3 ME, le déclarer et payer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) telle est la corvée qui se profile pour quelque 250.000 foyers fiscaux. Enfin pas tout à fait. L'an dernier, la réforme de l'ISF a été l'occasion de revoir les obligations déclaratives de ceux qui bien que soumis à l'ISF disposent d'un patrimoine inférieur à 3 ME.
Pour eux, la déclaration ISF 2725 est tout simplement supprimée. Ils se contenteront de reporter la valeur estimée de leur patrimoine sur leur déclaration d'impôt sur le revenu (2042). Comme le confirme Maître Papelard, avocat fiscaliste à Bordeaux, « L'administration fiscale n'a pas encore détaillé les modalités pratiques de cette nouvelle mesure, ni précisé comment se présentera la partie réservée à l'ISF sur l'imprimé 2042 de la déclaration de revenu, il faudra sans doute patienter jusqu'à l'envoi des notices explicatives annexées à la déclaration de revenu pour en savoir plus. » L'attente devrait toutefois être de courte durée puisque Bercy doit prochainement lancer la campagne déclarative (IR) 2012. Ce que l'on sait déjà, c'est que le paiement de l'ISF ne se fera pas au moment de la déclaration d'impôt sur le revenu et que le fisc se chargera de calculer le montant de l'ISF. Les redevables recevront un avis de recouvrement au cours des mois suivant la déclaration d'impôt sur le revenu. Déclaration d'impôt sur le revenu à renvoyer ou à déposer au centre des impôts de son lieu de résidence avant début juin et au cours de ce même mois pour les web-déclarants.
Néanmoins, les assujettis à l'ISF doivent être très prudents et éviter de se contenter d'évaluer grossièrement leur patrimoine. Si le fisc estime que le patrimoine est sous-évalué et procède à un contrôle approfondi, il faudra être en mesure de lui prouver le contraire. Pour vous aider à justifier le montant estimé de votre patrimoine, utilisez la fiche d'aide n°2725 FA ou 2725 FSA (disponible sur le site internet des impôts), vous disposerez alors des éléments nécessaires pour respectueusement contre-argumenter auprès du contrôleur des impôts chargé de votre dossier.
La fiche d'aide à la déclaration sera également très utile à ceux qui n'ont pas la chance d'échapper à la corvée de la déclaration ISF et à son calcul. Les foyers fiscaux disposant d'un patrimoine d'au moins 3 ME devront comme chaque année faire parvenir au fisc leur déclaration d'ISF accompagnée de son paiement à la mi-juin. Le 15 juin à minuit au plus tard, la déclaration et le paiement de l'ISF doivent avoir atterri sur le bureau d'un fonctionnaire dépendant de Bercy. Ne pas remplir de déclaration 2725 ni régler l'ISF revient à s'exposer à de fâcheuses conséquences : un redressement coûteux qui peut revenir sur 6 années.
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