PME et réduction d'ISF : une carte à jouer pour François Hollande et Nicolas Sarkozy ?

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Philippe Gluntz, Président de France Angels, représentant des réseaux de Business Angels, s'adresse aux candidats à la présidence de la République française dans une lettre pour leur expliquer l'importance que revêt leur activité pour l'économie française. Les Business Angels sont des personnes physiques qui investissent une part de leur patrimoine dans le capital d'une entreprise innovante à potentiel et mettent gratuitement à disposition de l'entrepreneur, leurs compétences, leur expérience, leurs réseaux relationnels et une partie de leur temps. Le courrier adressé par France Angels aux candidats au premier tour des élections présidentielles contient trois mesures pour aider au développement des PME et réconcilier les citoyens et les PME. Mais avant de rentrer dans le vif du sujet et notamment de ses enjeux fiscaux, l'association a souhaité en rappeler « son enjeu économique majeur pour l'avenir de notre pays est le développement d'un maillage d'entreprises porteuses d'emplois et de croissance sur l'ensemble du territoire. » « Pour se créer, exister et croître ces entreprises innovantes ont besoin d'être financées et accompagnées. » écrit Philippe Gluntz. « Le financement des premières années de vie des PME est indispensable, mais qui aujourd'hui est encore en mesure d'y répondre? Les banques et institutionnels ne jouent plus leurs rôles, les sociétés de capital-risque se retirent. » note le président de France Angels. D'après lui « L'alternative qui s'amorce aujourd'hui, pour pallier le désengagement des acteurs traditionnels du financement, semble être une banque publique d'investissement. Certes le financement public est une nécessité, mais ne nous y trompons pas, une banque d'investissement n'a jamais prouvé son efficacité et résolu les problèmes. Le financement public peut intervenir en complément du financement par les investisseurs privés mais certainement pas en se substituant à eux. »

Réconcilier les citoyens avec le monde des PME

Pour la fédération l'épargne privée est au centre du débat. La première étape consiste donc à « réconcilier les citoyens avec l'investissement dans les entreprises de leurs territoires et ce malgré les risques inhérents à la phase de création d'une entreprise ». Elle propose pour cela «de regrouper les épargnants au sein de structures juridiques efficaces pour répondre aux besoins des entrepreneurs, leur permettre de bénéficier de conditions fiscales attractives et surtout leur donner envie !» Selon l'association « c'est à ces conditions seulement qu'il sera possible de drainer l'épargne privée vers les PME. »

Bâtir un environnement juridique et fiscal efficace

Si l'épargne privée est indispensable, elle n'est pourtant pas suffisante. L'argent ne fait pas tout il faut également accompagner les PME. C'est selon l'association un élément « indispensable à l'innovation et c'est là tout le rôle des Business Angels en plus de leur rôle d'investisseurs. » France Angels suggère d'augmenter leur nombre pour pérenniser et accroître leur action. A ce jour dans les réseaux de Business Angels on dénombre 4 000 investisseurs alors qu'il en faudrait « au moins 10 000 pour répondre efficacement aux besoins des créateurs d'entreprises toujours plus nombreux. » affirme la fédération qui regrette que d'année en année, les avantages fiscaux accordés aux particuliers investisseurs diminuent. Partant, France Angels déplore que « la loi de finance 2011 a abaissé le taux de réduction de l'ISF à 50% des versements réalisés, son plafond a été diminué à 45 000 euros, et le dispositif Madelin a lui aussi été revu à la baisse, le taux passant de 22 à 18%. » Ce choix n'était pas inévitable selon France Angels, pour qui l'excuse de la réduction de la dette n'est pas valable, et qui pour le prouver met en avant l'exemple anglais « Nos voisins anglais, dont la situation économique n'est guère meilleure que la nôtre, ont adopté une stratégie exactement inverse en relevant le plafond de l'EIS (Enterprise Investment Scheme) à 500 000 livres sterling par personne et le taux de 20 à 30% et même 50% pour l'amorçage ! »

Reconnaître le rôle d'utilité générale des Business Angels

France Angels souhaite aussi que l'Etat doit soutienne les choix des Business Angels, « en permettant aux entreprises qu'ils accompagnent d'avoir accès à des moyens financiers publics complémentaires. » La fédération demande que l'activité des Business Angels soit reconnue d'utilité générale et devienne « la colonne vertébrale » de la chaîne de financement. «Les financements publics doivent venir en appui et en complément aux Business Angels en : - apportant des fonds de co-investissements publics - abondant des structures financières de type fonds d'entrepreneurs et de Business Angels - mettant en place des fonds relais et de refinancement des jeunes entreprises, après les Business Angels, pour leur permettre de franchir la fameuse « vallée de la mort ».»

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