ISF 2012 : attention à l'effet de seuil !

Suivre @sicavonline

Publier sur Twitter

Partager sur Facebook

Imprimer cet article

Envoyer cet article

Cette année et pour la première fois, les « petits » contribuables soumis à l'ISF, qui disposent d'un patrimoine au moins égal à 1,3 million d'euros mais inférieur à 3 millions d'euros, n'ont pas à se plier à la corvée de la déclaration d'ISF (imprimé n°2725), à remettre au fisc au plus tard le 15 juin prochain. Néanmoins, ils devront évaluer leur patrimoine taxable et reporter son montant sur leur déclaration d'impôt sur le « revenu 2011 » à remettre au plus tard le 31 mai 2012, soit dans un peu plus d'un mois. Les cyber-déclarants auront comme pour leur déclaration de revenu un délai supplémentaire, variant selon leur département de résidence. Le fisc se chargera ensuite de calculer l'ISF à payer et leur enverra la facture vers le 17 septembre 2012. En revanche, ceux qui disposent d'un patrimoine au moins égal à 3 ME devront, comme les années passées, calculer eux-mêmes la note à payer et joindre leur règlement à la déclaration ISF n°2725.

Barème ISF 2012 : plus simple qu'avant ?

Grâce au nouveau barème ISF plus simple à appréhender puisqu'il s'applique dès le 1er euro et n'est composé que de deux taux - Le premier taux de 0,25 % taxe les patrimoines compris entre 1,3 ME et moins de 3 ME et à partir de ce montant, le taux d'imposition est de 0,50 % -, le calcul est lui aussi simplifié. Toutefois, la simplicité à des limites. La refonte de l'ISF engendre des effets de seuils qui ont pour conséquence de gonfler la facture des contribuables qui franchissent le seuil de 1,3 million d'euros et celui de 3 millions d'euros. Pour qu'aucun assujetti ISF ne se sente lésé, Bercy a mis en place un dispositif limitant voire annihilant les effets de seuil introduits par l'imposition à compter du premier euro de patrimoine.

Profitez d'une réduction d'ISF sans débourser un centime d'euro ?

Vous devez savoir que ce mécanisme permet de réduire l'ISF des patrimoines nets taxables d'entrée du barème, soit entre 1.300.000 et 1.399.999 ME d'une part et entre 3.000.000 et 3.199.999 ME d'autre part. Sans ce système de décote, les contribuables détenteurs d'un patrimoine de 1,3 ME seraient redevables d'un ISF de 3.250 euros tandis que ceux disposant d'un patrimoine de 1.299.999 euros sont non assujettis. Pour réduire cet écart d'ISF de 3.250 euros fondé sur un euro de patrimoine en plus, la formule de décote permet aux contribuables d'économiser 1.750 euros d'ISF (0,25 % x 1.300.000 x 7) - 24.500 = 1.750 euros, soit au final une cotation d'ISF réduite à 1.500 euros. Ce dispositif ne produit en revanche plus d'effet dès lors que le patrimoine atteint 1,4 ME.

Les autres gagnants de l'ISF 2012

A l'entrée du seuil d'imposition au taux de 0,50 %, si le barème s'appliquait tel quel, un patrimoine de 3 ME serait intégralement soumis au taux de 0,50 % (15.000 euros), alors qu'à un euro près, un patrimoine de 2.999.999 euros est imposé au taux de 0,25 % (7.500 euros). Encore une fois une différence d'un euro de patrimoine fait passer la cotisation d'ISF du simple au double. Si l'on prend l'exemple d'un patrimoine de 3,1 ME, l'ISF 2012 serait sans décote égal à 15.500 euros (0,50 % x 3,1). Pour éviter l'effet de seuil le contribuable appliquera la décote en 2012 : (0,50 % x 3.100.000 x 7,5) - 120.000 = 3.750 euros. Le montant de l'ISF dû par ce contribuable s'élèvera donc à 11.750 euros (15.500 - 3.750).

ISF : qui profite de la décote ?

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.