Hausses d'impôts : Hollande va-t-il plomber l'investissement en bourse ?

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Pendant la campagne électorale, François Hollande n'a cessé de répéter, pour se démarquer de son principal adversaire Nicolas Sarkozy, qu'il ferait de l'alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail une priorité. Partant, le prochain locataire de l'Elysée souhaite notamment augmenter les impôts sur les dividendes. Cet acharnement à vouloir accroître l'imposition pesant sur les revenus du capital apparaît en contradiction avec la volonté et la nécessité d'orienter l'épargne des Français vers l'économie réelle c'est-à-dire les entreprises. Les Français, champions de l'épargne, ont de plus en plus tendance à bouder la bourse et plus généralement tous les produits de placements qui financent directement les entreprises. Au moment où de nombreux spécialistes expliquent qu'il est essentiel de se constituer une épargne de longue haleine et que d'autres répètent à l'envi que sur le long terme les placements boursiers sont les plus rémunérateurs, le nouveau capitaine de la France propose d'augmenter la fiscalité pesant sur ces placements (actions, obligations, sicav...).

Ne pas confondre niches fiscales et mesure de bon sens

François Hollande et son gouvernement vont, dans le cadre d'une loi de finances rectificative examinée par les parlementaires au mois de juillet, proposer la suppression de l'abattement de 40 %, qui permet pourtant d'éviter que les sommes versées aux épargnants actionnaires subissent une double imposition. En effet, si 100 % des dividendes distribués étaient imposés à l'impôt sur le revenu cela reviendrait à imposer une seconde fois les résultats de l'entreprise déjà soumis à l'impôt sur les sociétés. C'est pourquoi, après la disparition de l'avoir fiscal, le législateur a mis en place un abattement de 50 % réduit par la suite à 40 %. François Hollande justifie sa décision de faire disparaître l'abattement sur les dividendes sur la base des quelques multinationales qui par le biais de montages fiscaux astucieux ne payent que très peu d'impôt sur les sociétés.

La mort de l'actionnariat individuel est-elle proche ?

Mais à l'heure où le nombre d'actionnaires individuels, échaudés par deux krachs majeurs en moins de 10 ans (en 2000 et 2008), ne cesse de régresser - entre 2007 et 2010, le nombre d'actionnaires individuels est passé de 7 à 5 millions -, le jeu des augmentations d'impôt en cascade pourrait s'avérer dangereux. Au lieu de favoriser l'entrée de nouvelles recettes fiscales dans les caisses de l'Etat, la suppression de l'abattement de 40 % aura sans doute un effet répulsif sur les actionnaires, qui au vu de la note fiscale préféreront renoncer. L'impact de ces retraits sur le financement des sociétés cotées ne sera pas sans conséquence sur l'ensemble de l'économie française.

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