Vous venez de recevoir votre avis d'impôt sur le revenu et constatez une erreur ou une omission. Jusqu'à présent, passé la date limite de télédeclaration, les demandes de correction devaient être formulées par courrier ou à l'accueil de son centre des finances publiques. À compter de cette année, les télédéclarants bénéficient d'une nouvelle modalité, simple et souple, pour rectifier en ligne leur déclaration : la télécorrection. Cette année 12,8 millions de télédeclarations ont été réalisées, soit un contribuable sur trois. Pour leur faciliter la tâche, Bercy a allongé la période pendant laquelle il est possible de modifier en ligne sa déclaration de revenus 2011.
Pour revenir en ligne sur sa déclaration de revenus, il est impératif d'avoir choisi de déclarer ses revenus sur le site internet impots.gouv.fr.
Actuellement, la télécorrection concerne exclusivement les déclarations souscrites en ligne pendant l'année en cours. Elle ne porte pas sur les éléments télédéclarés au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) même si l'assujetti a déclaré ses revenus et son patrimoine sur la même déclaration. Si votre demande porte sur l'impôt sur le revenu des années précédentes ou sur un impôt local (taxe foncière ou taxe d'habitation), d'autres démarches en ligne sont ouvertes sur le site internet impots.gouv.fr.
La télécorrection est ouverte à compter de la réception des avis d'imposition et fermera le 1er décembre 2012.
La télécorrection de la déclaration de revenus 2011 permet de modifier des informations relatives aux charges, aux revenus et aux personnes à charge. En revanche, elle ne permet pas de corriger son état civil, son adresse ou encore sa situation de famille.
L'accès au service de télécorrection est identique à celui de la télédéclaration. Le déclarant doit saisir ses trois identifiants fiscaux sur le site internet impots.gouv.fr ou encore via mon.service.public.fr à condition de disposer d'un compte ou de s'inscrire. Une fois connecté, le déclarant retrouve tous les éléments saisis lors de sa déclaration en ligne et effectue directement les corrections. Après avoir apporté ses modifications, le télédéclarant reçoit un accusé de réception de sa rectification. Une fois la demande traitée par l'administration, le contribuable recevra un avis d'impôt correctif par courrier.
Si l'avis correctif est reçu avant la date limite de paiement indiquée sur l'avis primitif, le déclarant devra s'acquitter du montant restant éventuellement à sa charge. A l'inverse, si l'avis correctif est envoyé après la date limite de paiement, le déclarant doit payer le montant de l'impôt sur le revenu indiqué sur l'avis d'impôt initial. Par la suite, un remboursement du montant du dégrèvement accordé lui sera transmis. Les télédéclarants ne sont pas les seuls à bénéficier des services en ligne. Tous les contribuables particuliers, télédéclarants ou non, et pour tous les impôts, ont la possibilité de faire la plupart de leurs démarches en ligne, et notamment effectuer une réclamation. Il suffit pour cela de se rendre sur le site internet impots.gouv.fr, dans son espace personnel sécurisé et de cliquer sur le bouton « Faire une réclamation ».
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