Immobilier : vers une intensification de la taxe sur les logements vacants

20/09/2012 - 16:51 - Sicavonline

Immobilier : vers une intensification de la taxe sur les logements vacants

Pour augmenter l'offre locative dans les zones tendues, le gouvernement Ayrault pourrait d'ici quelques jours annoncer un renforcement des punitions fiscales en direction des propriétaires de logements non loués et de bureaux vides.

Actuellement, les propriétaires de logements non loués depuis au moins deux ans sont, sauf exception, redevables d'une taxe sur les logements vacants (TLV). Sont concernés par cette taxe les propriétaires, usufruitiers, fiduciaires ou preneurs d'un bail à construction ou à réhabilitation de logements non meublés et laissés vacants depuis au moins deux années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition. Seuls sont visés les appartements et les maisons présentant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires,...) et vides de meubles (ou mobilier insuffisant pour en permettre l'habitation), au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe calculée à partir de la valeur locative de l'habitation (la même que celle retenue pour la taxe d'habitation) est déterminée à partir de trois taux variant en fonction de la durée de vacance du logement : - 12,5 % la 1ère année où le logement est imposable ; - 15 % la deuxième année ; - 20 % à compter de la 3ème année. Il faut également ajouter à la TLV des frais de gestion qui s'élèvent à 9 % du montant de la taxe.

Vers un durcissement de la taxe sur les logements vacants

Après avoir déjà procédé à un rehaussement des taux de la TLV cet été, Cécile Duflot, l'actuelle ministre du Logement, a évoqué l'idée d'une nouvelle augmentation des taux doublée d'une extension du périmètre de cette taxe. Actuellement, la taxe sur les logements vacants est uniquement applicable dans les villes de plus de 200.000 habitants dont la liste est fixée par décret. Il s'agit des communes appartenant aux huit agglomérations suivantes : Paris, Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice. Le gouvernement Ayrault aurait donc pour projet de permettre une application de la TLV dans les agglomérations de 50.000 habitants en situation de tension.

Vers une taxe sur les bureaux vides en Ile-de-France

La ministre du Logement réfléchirait également au moyen de transformer une partie des trois millions de mètres carrés de bureaux vides en Ile-de-France en logements. Cécile Duflot déplore l'attitude de certains propriétaires de bureaux qui préfèrent les conserver en l'état, alors qu'ils ne sont pas loués, plutôt que de les vendre. L'introduction d'une taxe sur les bureaux vides n'est donc pas exclue.

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