Sofica 2012 : un cadeau fiscal de 23 ME

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Chaque année, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et la direction générale des finances publiques (DGFIP/Bureau des agréments) assurent la sélection des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) autorisées à collecter des fonds privés destinés au financement de la production cinématographique et audiovisuelle. En contrepartie de leur investissement les épargnants bénéficient d'une incitation fiscale prenant la forme d'une réduction d'impôt dont le taux peut, en 2012, aller jusqu'à 36 % de l'investissement dans la double limite de 18.000 euros et de 25 % des revenus. Ainsi, pour un investissement dans des parts de SOFICA à hauteur de 1.000 euros, l'épargnant récupère 360 euros sous forme d'économie d'impôt. Cette somme est définitivement acquise et le risque en capital porte uniquement sur 640 euros et non sur les 1.000 euros investis. Depuis 1985, le ministre chargé du Budget renouvelle chaque année les agréments et fixe un montant maximum de collecte. D'après le CNC, « la répartition de l'enveloppe de collecte a été effectuée sur la base des engagements pris par les SOFICA et, pour les SOFICA déjà actives, au regard du bilan des investissements réalisés les années précédentes, notamment en 2011. Les évaluations des commissaires du gouvernement placés auprès de chaque SOFICA ont également été prises en compte.»

11 Sofica agréées en 2012

L'année 2012 n'a pas souri à toutes les maisons de gestion puisque seulement 11 Sofica ont été habilitées, contre 12 l'an dernier. Si le nombre de Sofica agréées a diminué, l'enveloppe n'a pour autant pas été réduite.

Les Sofica sélectionnées peuvent lever jusqu'à 63 millions en 2011

Les 11 Sofica sélectionnées pourront au total collecter un peu plus de 63,07 millions d'euros. Une enveloppe que l'Etat plafonne pour limiter ses dépenses car elle prendra en charge presque 23 ME sous forme de réductions d'impôt. Pour éviter de se faire abuser l'Etat a mis en place un strict contrôle des Sofica. Pour être en mesure de lever ces fonds et faire appel public à l'épargne, les Sofica doivent encore obtenir le visa de l'AMF. Après l'obtention de ce précieux visa, les épargnants pourront enfin acheter des parts de Sofica, s'il en reste, et profiter de la réduction d'impôt accordée en contrepartie. En attendant ce visa, les onze heureuses élues ont toutes opté pour un adossement partiel de leur investissement, - ce qui signifie qu'elles ont conclu un accord préalable avec un distributeur pour assurer une partie fixe et connue à l'avance de recettes non dépendantes du succès ou de l'échec du film financé. Si l'adossement permet de limiter partiellement les échecs des films financés, il peut aussi avoir pour effet de modérer les recettes recueillies lorsqu'un film rencontre un énorme succès.

Les Sofica agréées en 2012

Cette année, la liste des Sofica agréées est assez largement modifiée par rapport à l'an dernier. Des Sofica gérées par des maisons de gestion pourtant expérimentées ont disparu tandis que d'autres sont apparues. Le CNC souligne que « quatre projets n'ont pas obtenu d'agrément. Les tutelles demeurent en effet attachées à limiter un émiettement des moyens préjudiciable à l'efficacité du dispositif, notamment pour les producteurs dans leurs recherches de financement. » La liste des 11 Sofica retenues est la suivante : 1/La Sofica B MEDIA 2012 est autorisée à collecter 7,2 ME et adossera 39 % de ses investissements auprès des distributeurs Zodiak Media, Moonscoop et Millimages. 2/CINEMAGE, 8e du nom, s'est vu attribuer la plus grosse enveloppe de collecte avec pas moins de 9,7 ME. Ses investissements seront adossés à hauteur de 30 % à Agat Films et cie, Nord-Ouest, Les Productions du Trésor, Splendido-Quad Cinéma et Pathé. 3/COFIMAGE 25 a pour sa part la possibilité de lever jusqu'à 4,4 ME et sera adossée pour 40 % à Pathé, Gaumont, Nord-Ouest et/ou Les Productions du Trésor et/ou Splendido-Quad Cinéma. 4/Ensuite, la Sofica COFINOVA 10 a le droit de réunir jusqu'à 7,4 ME dont 45 % seront garantis par divers producteurs indépendants. 5/Entrepreneurs du cinéma et de l'audiovisuel (EDCA) a obtenu le droit de collecter 4 ME et son investissement est adossé à 22,5 % auprès de Cybergroup Studios. 6/Quant à la Sofica INDEFILMS 2 elle a obtenu l'autorisation pour 5 ME et est adossée à hauteur de 33,3 % à Nord Ouest, Pan-Européenne, Les Films Pelléas et Agat films et cie. 7/La Sofica Banque Postale Image 7 obtient une enveloppe de 6 ME dont 25 % est garanti par les Films du 24 et Mandarin Cinéma. 8/MANON 4 peut rassembler 4,97 ME dont 40 % seront adossés à Mars Films. 9/Les épargnants pourront investir au total 6,4 ME dans la Sofica PALATINE ETOILE 11 dont 47 % seront garantis par Wild Bunch. 10/SOFITVCINE, nouvelle venue sur le marché, peut recueillir jusqu'à 4 ME et son investissement sera garanti à hauteur de 30 % par La Petite Reine, Tetra Media Fiction, Quad Cinéma et Calt Production. 11/Enfin, la Sofica SOFICINEMA 10 obtient 4 millions d'euros, soit plus 2 ME de moins que la Sofica SOFICINEMA 9, dont 30 % seront adossés à UGC et/ou Studio Canal, Diaphana Films et/ou Epithète Films et/ou Archipel 35.

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