Immobilier, Bourse : quels placements privilégier en 2013 ?

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Les réfractaires à l'impôt (et ils sont nombreux !) sont toujours à l'affut de solutions pour en payer le moins possible. Le nouveau plafond des niches fiscales ne va pas leur faciliter la tâche. A compter des revenus 2013, à déclarer en 2014, les avantages fiscaux sont plafonnés par foyer fiscal à 10.000 euros par an contre 18.000 € majoré de 4 % de ses revenus imposables l'an dernier. Pour éviter de rapidement se heurter au durcissement du plafonnement global des niches fiscales, les contribuables disposent toutefois de plusieurs armes. Quels sont les placements financiers et les investissements immobiliers à privilégier pour contourner le plafonnement global de 10.000 €, sans avoir à passer la frontière et devenir le voisin de Gérard Depardieu ?

PEA et Assurance-vie : les indispensables du patrimoine

Les avantages fiscaux que procurent certains placements ne sont pas soumis au plafonnement des niches fiscales. Ainsi, les gains obtenus sur un PEA et des contrats d'assurance-vie ne sont pas comptabilisés pour déterminer si un contribuable atteint 10.000 euros d'avantages fiscaux. De plus, PEA et contrats d'assurance-vie échappent au relèvement de la taxation sur les placements financiers. Revenus et plus-values issus d'une assurance-vie et d'un PEA ne sont pas obligatoirement soumis au barème de l'impôt sur le revenu contrairement aux revenus et plus-value de comptes-titres.

PEA : champion des actions européennes

Au sein du PEA, dividendes et plus-values ne sont pas imposés. Ils ne le seront que si le titulaire du PEA récupère tout ou partie des ses gains avant 5 ans. Après avoir atteint l'âge de 5 ans, les gains retirés du PEA ne sont pas taxés à l'impôt sur le revenu. Ils restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux (15,5 %).

Contrats d'assurance-vie, tout est permis ou presque

L'assurance-vie n'est pas en reste. Les contrats d'assurance-vie présentent un atout fiscal similaire à celui du PEA. Tant que le titulaire du contrat d'assurance-vie ne retire pas ses gains, aucun impôt ne lui sera réclamé, sauf les prélèvements sociaux sur les fonds en euros qui sont, chaque année, décomptés au fil de l'eau. Les contrats d'assurance-vie ne se limitent pas aux fonds en euros. Ils permettent d'investir dans l'immobilier, les fonds actions, les fonds obligataires... et de réaliser des arbitrages sans subir d'imposition. En cas de retrait, partiel ou total, la taxation est dégressive permettant une optimisation fiscale après 8 ans de détention. Passé ce délai, les gains ne sont imposables qu'après un abattement annuel de 4.600 € pour une personne seule et de 9.200 € pour un couple les retraits au barème de l'impôt sur le revenu ou sur option au taux de 7,5 % majorés des prélèvements sociaux (15,5 %). L'augmentation sévère de la taxation des dividendes et des plus-values boursières applicable dès 2013 renforce l'attractivité fiscale de l'assurance-vie et du PEA. La différence d'imposition est patente pour tous ceux qui se retrouvent imposés dans les tranches supérieures du barème progressif de l'impôt sur le revenu (41 % et 45 %). A la surtaxation des revenus et des plus-values des placements financiers s'ajoute un abaissement du plafonnement global des niches fiscales. En 2013, un foyer fiscal ne peut prétendre à plus de 10.000 euros de réductions et crédits d'impôt par an. Pour éviter d'avoir à régler une note plus que salée en 2014, les contribuables fortement imposés peuvent réduire leur imposition en sélectionnant des placements qui échappent en totalité ou partiellement au plafonnement des niches fiscales.

L'immobilier ancien, source d'économie d'impôt

Sur ce point l'immobilier ancien à rénover est une piste à ne pas négliger. En effet, le dispositif fiscal Malraux échappe sous certaines conditions au plafonnement global des niches fiscales. Cette niche fiscale hors plafonnement concerne uniquement les dépenses payées en 2013 sur des immeubles pour lesquels une demande de PC a été déposée à compter du 1er janvier 2013.

Plafonnement des niches fiscales à 10.000 € : sortie du Malraux

La loi Malraux a pour objet d'inciter par le biais d'une carotte fiscale les particuliers à investir dans des biens immobiliers anciens ou classés à rénover : l'objectif est de conserver ou de remettre sur le marché de la location des maisons ou appartements vétustes haut de gamme ayant un cachet certain et faisant partie intégrante du patrimoine architectural, sis en particulier dans les centres-villes. L'attractivité fiscale de ce dispositif ne fait aucun doute et son intérêt patrimonial non plus. Contrairement au Scellier, les investisseurs deviennent propriétaires de biens de qualité situés dans des lieux prisés. L'obligation de donner le logement en location pendant 9 ans n'est assortie d'aucun plafond de loyers et les ressources du locataire ne sont pas limitées. Pour éviter les mauvaises surprises mieux vaut réaliser ces opérations avec le concours d'un professionnel qui maîtrise la réglementation et le formaliste qu'exige la rénovation d'un immeuble ancien en régime Malraux. Exemple En 2014, l'impôt sur le revenu de M. TT devrait s'élever à 40.000 € S'il investit dans un bien immobilier de type « Malraux » et réalise 100 000€ de travaux de réhabilitation en 2013. Avantage fiscal lié à cet investissement s'élèvera à 100 000 € x 30%* = 30 000€ Impôt à régler en 2014 : 40000€ - 30 000€ = 10 000€ Ce contribuable pourra profiter à plein des niches fiscales plafonnées et effacer le reliquat d'impôt à payer en profitant par exemple des crédits ou réductions d'impôts liées aux services à la personne (femme de ménage, soutien scolaire, garde d'enfants à domicile...). * Taux de 30% car les travaux sont réalisés dans un immeuble situé en secteur sauvegardé. L'avantage fiscal est de poids mais le régime Malraux est réservé à une poignée de logements. En effet, seuls les biens situés dans certaines zones particulières du territoire ouvrent droit au dispositif Malraux.

Déficit foncier : l'immobilier ancien au service de vos finances

Les investisseurs peuvent également réduire leur impôt sur le revenu en rénovant des logements anciens. Ce dispositif de droit commun, souvent méconnu du grand public, est connu par les fiscalistes sous le terme de « déficit foncier ». Le déficit foncier, particulièrement adapté à tous ceux qui perçoivent des revenus fonciers et sont imposables à 41 % et 45 %, vient alors s'imputer sur le revenu global à hauteur de 10.700 € (hors intérêt d'emprunt). Le reliquat sera imputable sur les revenus fonciers perçus au cours des 10 années suivantes.

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