Impôts : 21 propositions pour « sortir de l'impasse fiscale »

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L'UMP a organisé des Etats généraux le 21 mars pour discuter fiscalité. A cette occasion, le mouvement de droite publie un document intitulé « Au secours la France Etouffe ! Petit manuel pour sortir de l'impasse fiscale. » Les auteurs du projet, et leur chef de file Hervé Mariton député de la Drôme, profitent de cette publication d'une cinquantaine de pages pour lister les erreurs majeures commises par François Hollande mais aussi pour souligner « la dynamique de réformes lancés par Nicolas Sarkozy et ses décisions courageuses. » Ils regrettent toutefois « de ne pas avoir pu entre 2007 et 2012, en particulier du fait de la crise, tenir les objectifs de réduction des déficits et des impôts. » Toujours d'après le petit manuel fiscal de l'UMP, « la majorité est en train d'étrangler les entreprises et les classes moyennes sous le poids des prélèvements obligatoires. » Jean-François Copé et son équipe prône une révision en profondeur du modèle fiscal français afin de baisser sensiblement les prélèvements obligatoires. Le président du mouvement en profite également pour préparer le terrain des municipales. « Dès 2014, à l'occasion des municipales, les candidats UMP se battront contre les hausses d'impôts pour protéger les Français de la folie fiscale. » précise l'élu.

Un système fiscal à bout de souffle ?

Avant d'entrer dans le vif du sujet et d'expliciter l'ensemble de leurs propositions, les auteurs du texte fustigent l'augmentation des impôts mais aussi l'instabilité du système fiscal. Sans porter de jugement sur la valeur des arguments de la droite et encore moins prendre parti, il semble que la droite n'ait pas usé de ce pouvoir de simplification et de stabilité fiscale pendant le mandat de Nicolas Sarkozy. Après ce bref interlude, revenons au manuel fiscal de l'UMP qui donne une définition de ce que doit être un bon système fiscal - un bon système fiscale est un système qui est accepté, compétitif et dont le rendement est régulier - avant d'en venir à la formulation de ses propositions fiscales.

Proposition fiscale n°1

L'UMP suggère tout d'abord de revenir à un taux de dépenses publiques à 50 % du PIB en 5 ans. D'après les calculs de l'opposition cela représente un effort d'environ 130 Md€ et une baisse de 10 % de la dépense publique.

Proposition fiscale n°2

Les économies réalisées par ce biais devraient alors, selon le plan de l'UMP, être équitablement réparties entre le désendettement du pays et les Français. L'objectif de l'UMP est « de faire baisser de 3,3 % le taux de prélèvements obligatoires, de 46,3 % à 43 %, soit une réduction d'impôts d'environ 65 Md€. »

Proposition fiscale n°3

Afin de réduire la charge des entreprises et des salariés, l'UMP propose de réduire de 10 % les charges sociales sur les salaires en supprimant les cotisations sociales « famille ». Pour compenser ce manque à gagner pour le budget, l'opposition évoque une augmentation de la TVA de 3 points et la suppression du crédit d'impôt emploi-compétitivité, mis en place par l'actuel gouvernement.

Proposition fiscale n°4

Autre source de réduction d'impôts proposée : la baisse de 10 Md€ des taxes portant sur la masse salariale et le chiffres d'affaires des entreprises.

Proposition fiscale n°5

L'opposition s'attaque ensuite à l'un des placements préférés des français souvent vilipendé pour son manque de retour vers l'économie réelle : l'épargne réglementée. Les ténors de l'UMP souhaiteraient donc abaisser les plafonds des livrets réglementés, à l'exception de celui du livret d'épargne populaire (LEP) mais également allonger la durée de l'assurance-vie en reportant le bénéfice du taux de prélèvement de 7,5 % de 8 à 12 ans. En matière d'assurance-vie, ils suggèrent aussi d'encourager fiscalement les contrats en unités de compte « pour promouvoir l'actionnariat, plutôt que le financement des dettes souveraines ».

Propositions fiscales n°6 & 7

La suggestion suivante concerne également l'épargne réglementée. L'UMP se prononce en faveur d'un plus grand contrôle de la gestion bancaire des fonds déposés sur les livrets A et les LDD. A l'instar de la proposition n°5, la proposition n°7 consiste principalement à supprimer les mesures prises par le gouvernement Ayrault afin de « rapprocher la taxation des revenus du capital de celles du travail » : notamment la réinstauration du prélèvement libératoire forfaitaire sur les plus-values de valeurs mobilières et la réduction du forfait social amputant l'épargne salariale.

Proposition fiscale n°8

Afin d'encourager la transmission d'entreprise, l'opposition veut stabiliser les pactes d'actionnaires. Elle ne précise ni les contours ni les détails de cette réforme.

Proposition fiscale n°9

Encore une fois, la proposition de l'UMP consiste à revenir sur des réformes engagées l'an dernier par le gouvernement Ayrault. La volonté des élus de droite est d'encourager la mobilité du patrimoine en favorisant les donations. Ainsi, ils souhaitent que le délai entre deux donations soit réduit de 15 ans à 10 ans et d'aligner les conditions de transmission entre les grands-parents et les petits-enfants sur celles des parents-enfants.

Proposition fiscale n°10

Après l'avoir rabotée lorsqu'ils étaient au pouvoir, les dirigeants de l'UMP veulent déplafonner la réduction ISF-PME. « L'intégralité du produit actuel de l'ISF (environ 4 Mds€) doit servir à financer les PME françaises et l'emploi français directement ou indirectement » écrivent les auteurs du manuel fiscal de l'UMP. L'ISF ne serait donc pas supprimé mais son produit viendrait intégralement financer les PME. A cette occasion, le terme ISF serait supprimé et deviendrait l'« investissement patriote ».

Proposition fiscale n°11

Dans une logique de simplification souvent réclamée par les contribuables, l'ex-majorité présidentielle suggère la suppression des taxes « au rendement faible et au coût de gestion élevé » : droit de bail, taxe à l'essieu, taxe pour frais de chambre de commerce, etc.

Proposition fiscale n°12

Dans le même esprit, le parti de droite veut s'attaquer aux niches fiscales « inutiles à la croissance et baisser les taux du barème de l'impôt sur le revenu. » L'objectif est de diviser par deux le coût des niches fiscales sans pour autant pénaliser les classes moyennes ». Encore une fois, le but est louable mais on doute de la sincérité du propos tant aucun parti politique, de droite ou de gauche, n'a osé faire le grand ménage et supprimer les niches fiscales extrêmement coûteuses et peu efficaces.

Proposition fiscale n°14 & 16

Le parti de droite veut assurer la non-rétroactivité et la stabilité dans le temps des mesures fiscales et renforcer les droits de contribuables face au fisc. Encore un souhait pieu !

Proposition fiscale n°20

L'avant-dernière proposition consiste à faire signer « un pacte de stabilité fiscale » aux candidats UMP aux élections municipales de 2014. Ces derniers s'engageraient alors auprès de leurs administrés à ne pas augmenter les taux d'impôts locaux pendant la durée de leur mandat. Beaucoup de promesses qu'il faudra être en mesure de tenir lorsqu'un jour peut-être l'UMP revient au pouvoir...

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