Les enjeux du plan Hollande pour le logement

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Les chiffres attestent de la profondeur du malaise qui s'installe dans le secteur immobilier : le nombre de logements neufs mis en vente a reculé de plus de 10 % en 2012 tandis que les ventes sont en repli de presque 18 % et le nombre de mises en chantier baisse de près de 20%. La situation n'est guère plus réjouissante dans l'ancien. Les français rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger et les perspectives d'impact des difficultés du secteur sur l'emploi sont inquiétantes. D'après la fédération française du bâtiment (FFB), la construction de logement poursuit, début 2013, le ralentissement observé l'an dernier ce qui va provoquer les disparitions de 40.000 emplois un repli du chiffre d'affaires du secteur de la construction de 3 %. Pour tenir sa promesse et atteindre son objectif de construction de 500.000 logements par an, le gouvernement a besoin d'en faire plus. François Hollande a donc décidé de lancer un plan d'urgence dédié au logement. « Face à l'urgence économique, sociale et environnementale - et compte-tenu de la situation de ce qu'est le logement aujourd'hui : une offre qui, incontestablement, n'est pas suffisamment stimulée ; une demande qui peine à s'exprimer, faute de solvabilité ; et aussi des hésitations psychologiques, qui existent depuis toujours ; des situations d'urgence et je sais qu'ici beaucoup d'associations présentes portent cette exigence - » le président de la République considère « qu'il y a nécessité de faire un « choc de confiance ». Donc de lancer un plan investissement-logement ».

Un plan d'urgence pour le logement

Pour booster le secteur du bâtiment, le président de la République compte donc sur 20 mesures dédiées à la construction mais aussi à la rénovation énergétique. François Hollande a décidé de mettre l'accent sur « la grande cause de la transition énergétique et la rénovation des bâtiments. «

Rénovation énergétique

L'objectif du gouvernement est de faire sortir 4 millions de ménages de la précarité énergétique et de rénover 500 000 logements chaque année dont 120.000 dans le parc social. Pour inciter les propriétaires à faire des travaux, le gouvernement va créer à compter du mois d'avril une aide spécifique à la rénovation énergétique de 1.350 € réservée aux classes moyennes (moins de 35.000 € de revenus par an). Cette subvention d'application temporaire (2 ans) pourra être cumulée avec l'Eco-PTZ et le crédit d'impôt développement durable. Le logement social profitera pour sa part d'un volume d'emprunt préservé (Eco-PLS) à un taux préférentiel de 1 %.

Abaisser la TVA à 5 %

L'extension du parc social passera également par un abaissement à 5% du taux de TVA applicable au secteur. Cette mesure s'appliquera à toutes les livraisons qui interviendront à compter du 1er janvier 2014. Le plan d'investissement-logement va tourner autour de trois autres grands objectifs.

Levée des freins à la construction

Le gouvernement souhaite simplifier le travail des entreprises de construction. Afin d'éviter les procédures trop longues, trop complexes, trop nombreuses, François Hollande propose notamment de mettre de créer une procédure administrative unique et simplifiée et entend diviser par deux le délai des procédures contentieuses de permis de construire, de 3 ans à 18 mois. Des mesures techniques mais nécessaires pour éviter l'allongement des délais de construction. D'autres propositions visent à simplifier les normes techniques voire ne plus les modifier pendant deux ans dans le but de construire plus vite mais aussi de faire baisser les prix de l'immobilier.

Créer un choc d'offres de foncier

Autre priorité du gouvernement : débloquer la vente de terrains et relancer la construction neuve. Le gouvernement projette à nouveau, alors que la mesure à été censurée par le Conseil Constitutionnel en fin d'année, de supprimer l'abattement pour durée de détention sur les plus-values de cession de terrains. D'autres incitations la vente de terrains pourraient voir le jour. Par ailleurs, François Hollande a réaffirmé son souhait d'introduire un abattement supplémentaire sur les cessions de logements imposables, inscrit dans la loi de finances 2013 et retoqué par ricochet après le passage du Conseil Constitutionnel

« Le changement dans le logement, c'est maintenant ! »

Pour aller vite, le gouvernement demandera au Parlement de l'autoriser par une loi d'habilitation à recourir aux ordonnances sur le sujet. D'après le chef de l'Etat « ces ordonnances pourront être publiées dès cet été. » Ces textes complèteront le projet de loi présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot également centré sur la relance du bâtiment et un meilleur accès de tous au logement. Les premières réactions des acteurs du secteur sont relativement positives et expriment l'urgence de la situation. Dans un contexte budgétaire corseté, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) « se félicite donc que le Président de la République et le Gouvernement aient décidé d'amplifier leur action dès aujourd'hui afin de soutenir l'activité, l'emploi et la satisfaction des besoins de nos concitoyens. » La CAPEB salue pour sa part l'initiative du Président de la République mais se dit seulement en partie entendue.

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