Le choc de moralisation initié par François Hollande et Jean-Marc Ayrault après les aveux de Jérôme Cahuzac sur l'existence de son compte bancaire Suisse et les révélations autour des sociétés offshore de l'ex-trésorier de campagne du Président de la République divise la classe politique, au-delà des frontières partisanes traditionnelles.
Alors que les membres du gouvernement ont jusqu'au 15 avril pour dévoiler leur patrimoine, quelques députés se sont déjà répandus dans les médias et sur leurs blogs pour être parmi les premiers à dire toute la vérité et rien que la vérité sur la composition de leur patrimoine. Le patrimoine de François Fillon n'est ainsi composé que « d'une maison dans la Sarthe, de deux voitures qui ont plus de dix ans et de comptes d'épargne d'une valeur inférieure à 100.000 euros ». Selon nos confrères du journal 20 minutes, l'ex-premier ministre aurait cependant omis de mentionner des titres de la Société 2F Conseil qu'il a créée en juin 2012. Sur son blog Marie-Arlette Carlotti , ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, dit posséder un appartement de 130 M2 à Marseille qu'elle évalue à 270.000 euros en 2012. Certains esprits malicieux ne manqueront pas d'observer que dans la cité phocéenne, le prix moyen du mètre carré est estimé, sur le site de MeilleursAgents.com, à 2.635 € au 1er avril 2013 soit plus de 340.000 euros pour un 130 m2... On notera par ailleurs sans sourire qu'Eva Joly possède un Kayak en carbone et des meubles Ikéa. Marine Le Pen détient pour sa part 3.000 euros en napoléons... Quant à Bruno Le Maire, également auteur d'une proposition de loi sur la « rénovation démocratique » qui prévoit la limitation du cumul des mandats, l'impossibilité faite aux parlementaires d'avoir plus de trois mandats successifs ainsi que la réduction du nombre de députés et de sénateurs, il a déclaré sur son blog posséder des parts dans une SCI d'une valeur de 100.000 euros, des valeurs mobilières estimées à 82.000 euros, plusieurs livrets pour moins de 50.000 euros, des œuvres d'art de 35.000 euros et une Peugeot 5008 valant 23.000 euros. L'actuel député de l'Eure estime que « le statut d'élu doit être incompatible avec le maintien dans la fonction publique ». L'ex-ministre de l'Agriculture a par conséquent jugé nécessaire de démissionner du corps des conseillers d'affaires étrangères. Les élus et ministres d'EELV ont choisi de publier leur patrimoine sur le site de leur parti. Pour découvrir le patrimoine de la ministre du Logement et de cinq élus EELV cliquez ici . Etonnamment, la majorité de ceux qui ont choisi de révéler la composition de leur patrimoine possèdent de veilles voitures sans valeur, souvent peu d'épargne et des biens immobiliers d'une valeur somme toute modeste... Le patrimoine des politiques ayant joué la carte de la transparence ces derniers jours de par sa modestie semble peu en rapport avec la capacité d'épargne des Français en général. D'aucuns ne manqueront pas de souligner cette autre preuve de la déconnexion des politiques avec le pays réel.
D'autres figures politiques se refusent à livrer quelque information que ce soit sur leur patrimoine en se retranchant pudiquement derrière le sacro-saint respect de la vie privé et le fait que cette démarche devant caméras et micros n'offre aucune garantie de sincérité et d'exhaustivité. Ainsi Jean-François Copé a-t-il confié qu'il ne se plierait à l'exercice, qu'il compare à un « numéro de voyeurisme et d'hypocrisie », que lorsque la loi l'y obligerait. A l'UMP encore, Nadine Morano se trouve sur la même longueur d'onde que son président et ne souhaite pas participer à cette « course à la démagogie ». Quant à Christine Boutin, elle s'abstient pour « raisons familiales » (sic). Chez les verts, Noël Mamère met en garde contre un « prurit de transparence » et Jean-Luc Mélenchon estime que la déclaration de patrimoine est un « attrape-nigaud que personne ne peut vérifier », ajoutant que cela n'a pas empêché « M. Cahuzac de raconter ce qu'il voulait. » Le co-président du Front du gauche fait ici allusion à la déclaration de patrimoine de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui occultait opportunément l'existence d'un compte bancaire en Suisse sur lequel étaient déposés 600.000 euros.
Dans ce contexte passionnel, il est intéressant de souligner que depuis 1988, députés, sénateurs, présidents et conseillers de conseil général et régional, maires des communes de plus de 30.000 habitants, ministres, secrétaires d'Etat... sont tenus de déposer une déclaration de patrimoine auprès du Conseil d'Etat en début et en fin de mandat. Gérées par la Commission pour la transparence financière de la vie politique, ces déclarations de patrimoine restent confidentielles. Pour feuilleter en ligne la liste exacte des personnalités soumises à cette obligation déclaration cliquez ici . Le dépôt de ces deux déclarations est soumis à de strictes conditions de délais et le non respect de cette obligation peut être sanctionné par une inéligibilité d'un an pour les élus et par la nullité de la nomination pour les autres. Les contrevenants sont également passibles d'une amende de 15.000 euros. Le formulaire de déclaration et sa notice explicative sont consultables sur le site de l'institution . Quelles sont les attributions exactes de cette commission ? La mission de la Commission pour la transparence financière de la vie politique consiste à apprécier la variation du patrimoine entre ces deux déclarations. Dans le cas où elle constate des évolutions de patrimoine pour lesquelles elle ne dispose pas d'explications satisfaisantes, elle transmet le dossier au parquet après avoir mis l'intéressé en demeure de présenter ses observations par oral ou par écrit.
Le rôle de la Commission pour la transparence financière de la vie politique est donc très encadré. Elle n'a aucun pouvoir d'investigation lui permettant de vérifier l'exactitude des informations fournies par les élus. Toutefois, en cas de découverte de déclaration mensongère ou si l'élu omet sciemment de déclarer une part substantielle de son patrimoine ou d'en fournir une évaluation inexacte, la loi prévoit une amende 30 000 € et, le cas échéant, l'interdiction des droits civiques ainsi que l'interdiction d'exercer une fonction publique. Les candidats à l'élection présidentielle sont également concernés par cette obligation déclarative. Ils doivent pour leur part déposer auprès du Conseil constitutionnel, sous pli scellé, une déclaration de situation patrimoniale avant la date de l'élection. Cette déclaration portant notamment sur les biens propres du candidat ne sera ouverte et publiée au Journal officiel qu'en cas d'élection (et, dans le cas inverse, retournée à l'intéressé). Elle devra être renouvelée dans les deux mois précédant ou dans le mois suivant la fin du mandat présidentiel afin de constater quelles ont été les variations de son patrimoine. Pour consulter le patrimoine déclaré par François Hollande en mai 2012 cliquez ici . Mais l'absence de contrôle de ces déclarations de patrimoine les rend vaines. L'institution chargée de réceptionner les déclarations de patrimoine ne dispose en réalité d'aucun pouvoir d'investigation. Cette limite réduit fortement l'intérêt de l'obligation déclarative imposée aux élus et aux personnes exerçant un mandat public. La publication de l'ensemble de ces données patrimoniales est un premier pas mais paraît bien insuffisante au regard de l'affaire Cahuzac. Certaines voix s'élèvent pour suggérer à François Hollande de mettre en place un organisme indépendant chargé de réaliser un véritable contrôle afin de s'assurer de l'exactitude de ces déclarations patrimoniales. Une solution qui apparaît en tout cas plutôt logique aux yeux du contribuable de base.
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