Plus-values immobilières : les terrains à bâtir en sursis

Suivre @sicavonline

Publier sur Twitter

Partager sur Facebook

Imprimer cet article

Envoyer cet article

A ce jour, lorsque vous cédez un terrain à bâtir, l'éventuelle plus-value dégagée à cette occasion est imposable au taux global de 34,5 % (19 % d'impôt sur la plus-value et 15,5 % de prélèvements sociaux), après application d'un abattement pour durée de détention, conduisant à une exonération totale de la plus-value immobilière après trente ans de détention. Une opportunité à saisir avant qu'une loi ne vienne changer pour de bon la règle du jeu.

Confirmation de la suppression de l'abattement pour durée de détention

Annoncée le 21 mars dernier par le Président de la République, François Hollande, lors de la présentation du « Plan d'investissement pour le logement », la suppression de l'abattement pour durée de détention est confirmée par le ministre de l'Economie et des Finances. Cette suppression de l'abattement pour durée de détention pour la détermination du montant imposable des plus-values de cession de terrains à bâtir sera effective dès le 1er janvier 2014.

L'objectif du gouvernement : créer un choc d'offres

Afin de créer un choc d'offre foncier et d'inciter les propriétaires de terrains à vendre avant cette date, les opérations de cession pour lesquelles une promesse de vente aura été enregistrée avant le 31 décembre 2013 ne seront toutefois pas concernées par cette disparition. Les promesses de vente de terrain à bâtir signées et enregistrées avant la fin de l'année continueront à bénéficier de l'abattement pour durée de détention sur la plus-value immobilière. Interrogé lors d'une séance à l'Assemblée nationale par le député de l'Aube Jean-Claude Mathis, Pierre Moscovici précise que cette mesure sera effectivement mise en œuvre dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.