Plus-values immobilières : les terrains à bâtir privés d'allégements fiscaux

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Plus-values immobilières : les terrains à bâtir privés d'allégements fiscaux

Bercy a dissipé les quelques doutes qui subsistaient en la matière. L'allégement de la taxation des plus-values immobilières depuis le 1er septembre ne concerne pas les cessions de terrains à bâtir. Pour les cessions de terrains à bâtir ou de droits s'y rapportant réalisées à compter du 1er septembre 2013, les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention demeurent inchangées pour la détermination de l'assiette imposable des plus-values immobilières afférentes à ces biens, tant à l'impôt sur le revenu qu'aux prélèvements sociaux. Par conséquent, les ventes de terrain à bâtir sont exonérées d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à condition que le terrain soit détenu depuis plus de 30 ans. Dans le cas contraire, l'abattement pour durée de détention s'applique de la manière suivante :

Le texte publié par Bercy reste toutefois muet sur la réforme à venir de l'imposition des plus-values immobilières réalisées grâce à la vente d'un terrain à bâtir. Le gouvernement n'a en effet pas renoncé à modifier le régime d'imposition des terrains à bâtir pour créer un choc d'offres visant à augmenter le nombre de logements neufs. François Hollande, a annoncé, lors de la présentation du « Plan d'investissement pour le logement », la suppression de l'abattement pour durée de détention sur les cessions de terrains à bâtir. Une disparation de cet avantage fiscal confirmée en juin par le ministre de l'Economie et des Finances. La suppression de l'abattement pour durée de détention sur la plus-value de cession de terrain à bâtir devrait devenir effective dès le 1er janvier 2014.

L'objectif du gouvernement : créer un choc d'offres

La volonté du gouvernement est de créer un choc d'offre foncier et d'inciter les propriétaires de terrains à vendre avant la fin de l'année. Du coup, les opérations de cession pour lesquelles une promesse de vente aura été enregistrée avant le 31 décembre 2013 ne devraient pas concernées par cette disparition. Les promesses de vente de terrain à bâtir signées et enregistrées avant la fin de l'année continueront à bénéficier de l'abattement pour durée de détention sur la plus-value immobilière.

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