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Enfin la vérité sur le coût de la garantie universelle des loyers (GUL) ! -  515475 - Actualités - Sicavonline

Enfin la vérité sur le coût de la garantie universelle des loyers (GUL) !

09/10/2013 - 16:07 - Sicavonline



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A la veille des débats au Sénat, de nouvelles informations concernant le chiffrage du coût de la très controversée garantie universelle des loyers GUL seraient sur le point d'être divulgués. D'après GALIAN des éléments du rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) commencent en effet à fuiter.

Cécile Duflot estimait le coût de la garantie universelle des loyers (GUL) il y a encore peu de temps entre 400 et 700 millions d'euros. La Ministre jugeait ainsi « déraisonnable » l'évaluation dans Le Figaro de Gilles Carrez, président de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire, du coût de la GUL qui « devrait dépasser les 1,5 milliard d'euros ».

Des chiffres « farfelus » ?

Le rapport de l'IGF, cité dans Le Journal du Dimanche, permet d'y voir plus clair : le dispositif coûterait 736 millions d'euros. Mais, appliqué à tous les locataires et en particulier ceux dont le taux d'effort est compris entre 40% et 50%, son coût s'envolerait de 140 millions d'euros. Selon Georges Isaac, Président de GALIAN, « le taux d'impayés pour cette tranche de locataires s'échelonne de 6 à 8 % » ce qui pousse Bercy à réfléchir sur les impacts de ce dispositif.

A cela, il faut rajouter une ardoise comprise entre 200 à 340 millions d'euros, « si le dispositif n'est pas équilibré et calibré », car les locataires, se sachant assurés, risqueraient d'opérer des arbitrages dans leur budget au détriment du logement. L'IGF met en garde le ministère du Logement contre un « risque de dérapage » budgétaire.
Tout inclus, l'addition serait donc au minimum de 1,2 milliard d'euros. Les estimations des assureurs que la Ministre jugeait « farfelues » il n'y a pas si longtemps, sont donc finalement très proches du compte...

Une garantie universelle pour tous ?

Coup de tonnerre : la situation ne changerait finalement pas pour les personnes en situation de précarité. En effet, le rapport préconise de ne pas couvrir ces locataires qui seraient « potentiellement très coûteux pour la garantie » ; ceux dont le taux d'effort serait compris entre 40% et 50%.

De plus, pour réduire le risque de dérive, le ministère du Logement propose maintenant d'instaurer un fichier national des baux, recensant les locataires ayant connu des incidents de paiement et les propriétaires bailleurs seraient donc dans l'obligation de consulter ce fichier avant de prendre un locataire... Nous constatons avec satisfaction, déclare Alain Ledemay, Directeur Général, que « cette préconisation de GALIAN est enfin reprise par Madame Cécile Duflot qui finit par admettre qu'un peu de responsabilisation ne nuira pas, surtout aux finances publiques... ».

Vers une GUL économiquement responsable ?

L'addition de la GUL comme on le voit, reste malgré tout incertaine et sera salée, dans sa version « publique », administrée par l'État.

« Il faut, pour que l'on commence à croire à la viabilité de ce projet, capitaliser sur l'expérience de ceux qui maîtrise ces garanties - assureurs, courtiers et administrateurs de biens - et recourir aux techniques de responsabilisation bien connues des assureurs, indique Alain Ledemay. Il est nécessaire de recourir à des mécanismes telles que franchise, plafond de garantie, tarif proportionné aux risques... car la logique des grands nombres n'est pas suffisante quand, à la base, les risques sont trop importants et que l'aléa ne joue pas pleinement ».

Le rapport de l'Inspection Générale des Finances tombe donc à point nommé - hasard de calendrier - pour enfin introduire dans la GUL la raison des chiffres qui lui fait tant défaut, depuis que le texte a été examiné en première lecture par l'Assemblée nationale.

A propos de GALIAN :
Issu de l'évolution de la CGAIM, GALIAN est le leader français de la garantie financière et l'un des acteurs de référence des assurances pour les professionnels de l'immobilier. Acteur indépendant créé par et pour les professionnels de l'immobilier, GALIAN accompagne les agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics de copropriété, dont il sécurise les opérations initiées avec leurs clients. Avec plus de 45 ans d'expérience, GALIAN regroupe aujourd'hui plus de 9 600 professionnels sociétaires, auxquels il délivre 5,7 Md€ de garanties et propose un ensemble de produits et services adaptés à leur activité.



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