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PERP : plus de souplesse pour l'épargne retraite

27/02/2014 - 10:29 - Sicavonline


PERP : plus de souplesse pour l'épargne retraite

Le PERP n'a pas vocation à remplacer un contrat d'assurance-vie. Uniquement destiné à la constitution d'une épargne retraite, les sommes versées sur un PERP sont en principe bloquées jusqu'à la retraite. La loi prévoit néanmoins des cas de sortie anticipée dont la liste pourrait être allongée.

PERP : une épargne bloquée...

L'épargne déposée sur un Plan d'épargne retraite populaire (PERP) est théoriquement bloquée jusqu'à l'âge de la retraite. Contrairement à un contrat d'assurance-vie classique où l'épargne reste disponible à tout moment, les sommes versées sur un PERP ne sont plus accessibles.


Les fonds placés sur un PERP peuvent néanmoins aire l'objet d'un retrait pendant la phase d'épargne dès lors que son titulaire se retrouve dans une situation délicate.

...devenant disponible sous certaines conditions

Le législateur a en effet prévu une porte de sortie à l'occasion de certains événements. Provoquent ainsi la possibilité de sortir du PERP avant l'âge de la retraite, l'invalidité, le décès du conjoint ou de son partenaire de Pacs, l'expiration des droits au chômage, la cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire ou encore le surendettement. Le député Frédéric Lefebvre a déposé une proposition de loi « visant à ajouter l'expatriation de longue durée à la liste des situations permettant de récupérer de façon anticipée l'épargne-retraite souscrite dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire ». Le député reproche à la loi de ne pas permettre aux personnes qui s'expatrient pendant plus de cinq ans de récupérer leur épargne de façon anticipée, ce qui selon lui « soulève un sentiment d'injustice chez de nombreux expatriés de longue date. » C'est pourquoi cette proposition de loi vise à modifier le code des assurances relatif aux conditions de sorties anticipées des plans d'épargne retraite populaire, afin d'ajouter l'expatriation de longue durée (plus de cinq ans) à la liste des situations permettant de récupérer de façon anticipée son épargne. Pour en savoir plus sur le PERP : Un bon plan pour échapper au plafonnement des niches fiscales

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