Nouvelle augmentation de la redevance TV

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133 euros, le nouveau montant de la redevance TV

Si vous possédez un téléviseur, vous devrez à l'occasion du paiement de la taxe d'habitation, au dernier trimestre de l'année, régler la contribution à l'audiovisuel public (ex redevance TV) des particuliers. En 2014, le montant de la redevance TV est de 133 euros en métropole et de 85 euros dans les DOM. Toutes les personnes possédant un téléviseur sont en principe redevables de la contribution à l'audiovisuel public y compris les non-résidents possédants une résidence secondaire en France équipée d'un appareil récepteur de télévision.

Les exonérations prévu par le Code général des impôts (CGI)

Sont en revanche dispensées de payer la redevance TV, les personnes exonérées de taxe d'habitation. Les personnes âgées d'au moins 75 ans au 1er janvier 2014 peuvent également se soustraire au paiement de la contribution à l'audiovisuel public à condition ne pas avoir été imposable en 2012 ni à l'impôt sur le revenu ni à l'ISF et ne pas vivre sous le même toit qu'une personne imposée à l'un ou l'autre de ces impôts. Les personnes handicapées ou en charge d'une personne handicapées ne sont pas assujetties à la redevance TV à condition de ne pas percevoir un revenu fiscal de référence supérieur à certaines limites et de ne pas être soumises à l'ISF.

Les ordinateurs soumis à la redevance audiovisuelle ?

Les personnes ne possédant pas de téléviseur mais un ordinateur susceptibles de capter la télévisions sont-elle redevables de la contribution à l'audiovisuel public ? Le CGI se contente en effet d'indiquer que les matériels donnant lieu au paiement de la redevance audiovisuelle sont les appareils récepteurs de télévision et les dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision. Concernant la réception de programmes audiovisuels par l'intermédiaire d'un ordinateur, l'administration a eu l'occasion de préciser, il y a quelque temps déjà, que le détenteur d'un ordinateur grâce auquel il est possible de regarder la télévision au moyen d'un système dit de « sortie TV » et d'un simple logiciel approprié n'est pas assujetti à la redevance TV. De même, les contribuables qui souscrivent un abonnement internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont pas imposables à la redevance audiovisuelle, s'ils ne possèdent pas, par ailleurs, de téléviseur. Les différentes tentatives prises par le législateur pour modifier la loi et soumettre la détention d'ordinateur équipé d'un système permettant de regarder les programmes télé n'ont jamais abouties.

« Détunérisé », un téléviseur n'est plus taxable à la redevance TV

De même les propriétaires d'appareils détunérisés, c'est-à-dire lorsqu'un dispositif permettant la réception de la télévision a été neutralisé, l'appareil en lui-même n'est pas taxable, et ce, même si les modifications techniques apportées ne présentent pas un caractère irréversible. Mais attention, pour que ce matériel ne soit pas imposable, il ne doit évidemment pas être associé à d'autres appareils (magnétoscope ou lecteur DVD) qui seraient, eux, équipés d'un tuner. Dans ce cas, l'ensemble reste taxable. En revanche, outre les appareils clairement identifiables comme téléviseurs, sont concernés par la taxe les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons par voie électronique. Sont ainsi concernés, s'ils sont associés à un écran ou à tout support de vision (un écran souple accroché à un mur par exemple), les magnétoscopes, les lecteurs de DVD ou encore les vidéoprojecteurs équipés d'un tuner.

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