Les nouveautés fiscales et sociales de l'été

24/07/2014 - 16:37 - Sicavonline

Les nouveautés fiscales et sociales de l'été

C'est presque devenu une tradition. Les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, ont tendance à adopter des mesures fiscales au moment où la majorité des ménages sont plus préoccupés par leurs vacances d'été que par leur feuille d'imposition. L'année 2014 ne déroge pas à la règle. Le gouvernement et les parlementaires viennent d'adopter différentes dispositions fiscales susceptibles de concerner l'ensemble des foyers fiscaux.

Le Parlement a définitivement adopté la loi de finances rectificative 2014 et la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Quelles sont les principales mesures fiscales et sociales issues de ces deux lois ? Avant de répertorier les dispositions majeures de ces deux textes, il est important de se souvenir que ces lois mettent en œuvre les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité pour 2014 et 2015 supposées soutenir la croissance et l'emploi en France.

Des réductions d'impôts et de cotisations sociales, mais pas pour tout le monde

La première et principale mesure de la loi de finances rectificative devrait réjouir une petite fraction des ménages qui verront leur impôt sur le revenu diminué dès cette année. Cette réduction d'impôt sur le revenu 2013 devrait selon les chiffres officiels bénéficier à 3,7 millions de ménages. Cette amélioration du pouvoir d'achat sera complétée par un allègement de cotisations salariales pour les salaires compris entre 1 et 1,3 SMIC, qui représente 500 euros supplémentaires par an pour un salarié à temps plein payé au SMIC. Les entreprises vont également profiter d'une réduction de charge. Elle se matérialisera en une diminution du coût du travail sur les bas salaires à travers une baisse des cotisations patronales entre 1 et 1,6 SMIC et la baisse des cotisations famille des travailleurs indépendants. Les TPE et les PME profiteront également de la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Les foyers les plus modestes vont en plus des réductions d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales vont bénéficier du maintien de l'exonération de la taxe d'habitation et de l'exonération de la contribution à l'audiovisuel public en 2014 aux ménages qui en bénéficiaient en 2013.

Allégement de charges sociales pour les particuliers employeurs

Pour clore ce tour d'horizon des mesures fiscales à connaître, signalons le doublement de la réduction de cotisations de 75 centimes d'euro à 1,5 euro par heure déclaré par les particuliers employeurs pour les services dédiés à la garde d'enfants, aux personnes âgées dépendantes ou en perte d'autonomie et aux personnes handicapées. Cette disposition, contrairement aux précédentes, est susceptible de profiter au plus grand nombre, c'est-à-dire à tous ceux qui utilisent les services un employé à domicile quel que soit leurs revenus.

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