Assurance-vie : les règles du jeu ont changé !

Suivre @sicavonline

Publier sur Twitter

Partager sur Facebook

Imprimer cet article

Envoyer cet article

L'assurance-vie plait aux épargnants en raison notamment de sa fiscalité avantageuse. Il est évident d'ailleurs que l'assurance-vie répond aux problématiques fiscales tant sur le plan successoral que patrimonial. Il faut toutefois savoir que les règles d'imposition ont été modifiées depuis le 1er juillet 2014. En cas de vie de l'épargnant assuré, rien ne change. S'il n'effectue pas de retrait sur son contrat d'assurance-vie, il peut faire fructifier son épargne sans être imposé sur les intérêts capitalisés. Les gains seront toutefois automatiquement et chaque année soumis aux prélèvements sociaux (15,5 %) dès lors qu'ils sont issus de fonds en euros.

Fiscalité de l'assurance-vie en cas de retrait

En cas de retrait, rappelons que sur un contrat d'assurance-vie l'épargne peut être récupérée à tout moment, la fiscalité reste extrêmement clémente (Cf. La fiscalité de l'assurance-vie).

Fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès : changement de règles

En cas de décès de l'assuré, les sommes transmises aux bénéficiaires désignés profitent également d'un traitement fiscal particulier. Ces règles viennent toutefois de subir plusieurs modifications. Ces dispositions particulières restent très accommodantes mais lorsque les sommes placées sur le contrat d'assurance-vie dépassent certains plafonds, l'imposition est renforcée depuis le 1er juillet 2014. Dès lors qu'aucun versement n'a été réalisé sur le contrat d'assurance-vie après les 70 ans de l'assuré, chaque bénéficiaire couché sur le contrat peut recevoir jusqu'à 152.500 € sans payer un seul centime d'euro au titre des droits successoraux. Cette règle n'est valable que pour les primes versées après le 13 octobre 1998. En effet, lorsque les primes ont été placées avant cette date, elles sont exonérées. Revenons aux primes versées depuis le 13 octobre 1998. Au-delà de 152.500 € par bénéficiaire, chacun d'entre eux sera imposé. Cette taxation varie selon le montant des capitaux perçus par chaque bénéficiaire du contrat d'assurance-vie. Autrement dit, au-delà de 152.500 € par bénéficiaire, les sommes perçues sont taxées selon un barème progressif. Barème modifié depuis le 1er juillet dernier. En effet, pour les décès intervenus à compter de cette date, le taux ou le montant de la taxe augmente.

De 152.501 € à 852.500 € (tranche de 700.000 €), le taux du prélèvement est de 20 % Au-delà de 852.500 € (tranche de 700.000 €), le taux du prélèvement est de 31,25 %

Pour les décès ayant eu lieu entre le 31 juillet 2011 et le 30 juin 2014, la taxe est égale à 20 % sur la fraction de part nette taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 902.838 € (après abattement de 152.500 €) et de 25 % pour la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire excédant 902.838 € (après abattement de 152.500 €). Pour les assurés décédés avant le 31 juillet 2011, un seul prélèvement de 20 % était appliqué au-delà de 152.500 € par bénéficiaire.

Les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie exonérés

Certains bénéficiaires du fait de leur lien de parenté avec l'assuré décédé ne sont pas concernés par ces taxes. En effet,depuis la loi Tepa de l'été 2007, le conjoint, le partenaire de PACS et les frères et sœurs - si ces derniers vivent ensemble et sous certaines conditions -, sont totalement exonérés, quel que soit le montant des capitaux décès qu'ils perçoivent et la date de l'ouverture du contrat d'assurance-vie ou des versements. Récapitulatif de la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès Décès de l'assuré avant le 1er juillet

Décès de l'assuré depuis le 1er juillet

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.