SOFICA 2014 : ouverture de la chasse à la défiscalisation

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SOFICA : 12 sociétés agréées en 2014

Douze SOFICA, sur les treize qui avaient demandé une autorisation d'exercer, ont obtenu le Saint Graal : l'agrément du CNC et de la DGFIP.

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et la direction générale des finances publiques (DGFIP/Bureau des agréments) viennent en effet de dévoiler la liste des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA) autorisées à collecter des fonds privés auprès des épargnants, destinés au financement de la production cinématographique et audiovisuelle.

Afin de renforcer leur rôle de soutien au financement du cinéma et plus largement des œuvres audiovisuelles, les SOFICA bénéficient d'un régime fiscal extrêmement avantageux justifiant à lui seul d'investir dans un tel placement.
En contrepartie d'un investissement dans une SOFICA, l'épargnant profite d'une incitation fiscale dont le taux peut, en 2014, aller jusqu'à 36 % de l'investissement dans la double limite de 18.000 euros et de 25 % des revenus.

Partant, pour un investissement de 5.000 euros en 2014, montant minimum de souscription, l'épargnant obtient un gain immédiat de 1.800 euros sur sa feuille d'imposition des revenus en 2015.

L'appât fiscal, si alléchant soit-il, ne doit pas faire oublier aux épargnants que l'investissement dans des parts de SOFICA est risqué, et implique une illiquidité des sommes placées pendant au moins 5 ans.

Une enveloppe de 63,07 millions en 2014 à se partager

Les 12 SOFICA sélectionnées, cette année, peuvent au total collecter 63,07 M€. Une enveloppe que l'Etat plafonne pour limiter ses dépenses car il prendra en charge près de 23 M€ sous forme de réductions d'impôt accordées aux particuliers.

Pour éviter tout forme d'abus ou tout le moins s'en approcher, l'Etat a mis en place avec le concours du CNC un strict contrôle des SOFICA. Avant de pouvoir collecter l'épargne des ménages, les SOFICA agréées doivent encore obtenir le visa de l'AMF.

Après avoir décroché le précieux visa, les épargnants sont autorisés à acheter des parts de SOFICA, s'il en reste. Du fait de leur rareté et de la réduction d'impôt accordée en contrepartie d'une souscription, les SOFICA sont très recherchées. Cette année, les douze heureuses élues ont toutes opté pour un adossement partiel de leur investissement, - ce qui signifie qu'elles ont conclu un accord préalable avec un distributeur pour assurer une partie fixe et connue à l'avance de recettes non dépendantes du succès ou de l'échec du film financé. Si l'adossement permet de partiellement compenser l'échec d'un film financé, il peut aussi avoir pour effet de modérer les recettes recueillies lorsqu'un film rencontre un énorme succès.

La liste des 12 SOFICA retenues pour la collecte 2014 est la suivante :

1.    La SOFICA A PLUS IMAGE 6 obtient le droit de collecter 4,9 M€ et son investissement est adossé à 30 % auprès Scarlett Production, Karé Productions, Les Films du Cap, Jérico.
2.    La SOFICA B MEDIA 2014 est autorisée à collecter 5,5 M€ et adossera 45 % de ses investissements auprès des distributeurs Zodiak Media France, Haut&Court, LGM et Xilam Animation.
3.    CINEMAGE, 10e du nom, s'est vue attribuer la plus grosse enveloppe de collecte avec pas moins de 9,8 M€. Ses investissements seront adossés à hauteur de 45 % à Agat Films & Cie / Ex Nihilo, Les Productions du Trésor, Splendido / Quad, Les Films du 24 / UGC et Pathé Production.
4.    CINEVENTURE fait son apparition. Ce nouveau venu dans le monde des SOFICA a obtenu une enveloppe de 3 M€ et 30 de ses investissements seront adossés à Le Pacte et Rectangle Productions.
5.    Autre SOFICA à voir le jour cette année, COFIMAGE 27. Cette SOFICA pourra collecter jusqu'à 3 M€ et sera adossée à hauteur de 49 % à Pathé Production, Nord-Ouest Films et/ou Karé Productions et/ou Madarin Cinéma et/ou Splendido Yume Quad.
6.    La SOFICA COFINOVA 12 a pour sa part remporter une enveloppe de 7,3 M€ dont 45 % seront garantis par divers producteurs indépendants.
7.    Quant à la SOFICA INDEFILMS 4, elle a la possibilité de lever jusqu'à 4,5 M€ et est adossée à hauteur de 40 % à Les Films du Trésor, Xilam Animation, Nord Ouest Films, Pan-Européenne.
8.    La SOFICA Banque Postale Image 9 obtient une enveloppe de 5,9 M€ dont 30 % garantis par Les Films du 24, Fidélité Films, LGM Cinéma et Epithète Films.
9.    La SOFICA MANON 6 peut rassembler 4,27 M€ dont 40 % seront adossés à Mars Films.
10.    Les épargnants pourront investir au total 6 M€ dans la SOFICA PALATINE ETOILE 13 dont 49 % garantis par Wild Bunch.
11.    La SOFICA SOFICINEMA 12 obtient 4 millions d'euros, dont 40 % seront adossés à UGC Imageset/ou Diaphana Films et/ou Epithète Films et/ou Studiocanal et/ou Archipel 35 et/ou SBS Productions et/ou Les Films Pelléas et/ou Elzévir Film.
12.    Enfin, la SOFICA SOFITVCINE 3 peut recueillir jusqu'à 5,5 M€ et son investissement sera garanti à hauteur de 28 % par La Petite Reine, LGM Cinéma, Pathé Production, Memento, K'ien Productions, Xilam Animation, Tetra Media Fiction et Calt Production.

Ces 12 SOFICA seront en capacité d'investir tout au long de l'année 2015 les quelque 63 M€ collectés d'ici fin 2014. L'enveloppe allouée devra être collectée auprès des particuliers avant le 31 décembre 2014. En pratique, la collecte peut être fermée avant cette date. Une raison suffisante pour se positionner, dès maintenant, afin de ne pas rater le coche.

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