ISF : quels sont les risques encourus en cas de déclaration et de paiement tardifs ?

Suivre @sicavonline

Publier sur Twitter

Partager sur Facebook

Imprimer cet article

Envoyer cet article

Les détenteurs d'un patrimoine net de dettes d'au moins 2,57 M€ sont dans l'obligation d'établir une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n°2725 et de régler, dans la foulée, l'ISF, et ce sans attendre que le fisc réclame son dû.

ISF : les retardataires passent à la caisse

Lorsqu'un assujetti à l'ISF ne respecte pas les dates imposées par le fisc et dépose sa déclaration n° 2725 hors délai, il s'expose à une majoration de 10 % de l'intégralité des droits à payer et d'un intérêt de retard de 0,40 % par mois.

Illustrons notre propos : prenons un contribuable redevable d'un ISF de 10.000 €. Ce contribuable, atteint d'une phobie administrative, a oublié de déclarer et donc, évidemment, de régler son ISF à la date prévue. Six mois plus tard, le fisc se rappelle à son bon souvenir et le somme de régler la note dans les trente jours. Le contribuable s'exécute. Le montant à régler est alors le suivant : 10.000 € + (10 % x 10.000) + (0,40 % x 6 x 10.000), soit un total 11.240 €.

La note peut encore grimper car le fisc est également susceptible d'appliquer une majoration de 10 % de l'ensemble des droits à payer pour sanctionner le retard de paiement. Avant 2012, la pénalité était fixée à 5 % mais pour rétablir une forme d'équité entre les contribuables soumis à l'ISF par voie de rôle et ceux devant régler spontanément l'ISF, la majoration a été portée de 5 % à 10 % pour tous.

L'administration fiscale allège la note

Cela étant, par mesure de tempérament, la majoration de 10 % pour retard de paiement prévue n'est pas appliquée, lorsque la déclaration tardive (ou rectificative) est accompagnée du paiement de la totalité des droits correspondants.

En 2012, les majorations pour retard de déclaration ou de paiement de l'ISF ont atteint 1 million d'euros sur les quelque 5 Mds€ collectés au titre de l'impôt sur le patrimoine.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.