Bourse : 134 sociétés soumises à la taxe sur les transactions financières (TTF) en 2015

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Depuis 2012, une taxe sur les transactions financières (TTF) est appliquée à l'achat de certains titres de sociétés cotées en bourse. Les transactions taxées concernent les actions de sociétés françaises pesant plus d'un milliard d'euros en bourse. Les titres des sociétés cotées mentionnées supportent alors une taxe de 0,2 % sur le montant de leur valeur d'acquisition.

Les entrées et les sorties en 2015

Chaque année, un arrêté dresse la liste des sociétés concernées. En 2015, 134 sociétés, contre 128 l'an dernier, sont visées par la taxe sur les transactions financières.

Les entrantes, au nombre de 11, sont Boiron, Coface, Elior, Eurosic, Gaztransport Technigaz, Korian-Medica, LDC, Moncey Financière Nom, Norbert Dentressangle, Sopra Group et Wordline. Cinq sociétés sont, au contraire, sorties de la liste : Beneteau, Ciments Français, FDL, Maurel et Prom et Silic.

Titres soumis à la TTF

Parmi les 134 sociétés visées, une quarantaine fait partie de l'indice phare de la place boursière française, le CAC 40. Partant la taxe sera applicable à l'acquisition des titres tels que Air Liquide (FR0000120073 Al), L'Oréal (FR0000120321 OR), Peugeot (FR0000121501 UG) ou encore les bancaires BNP Paribas (FR0000131104 BNP), Crédit Agricole (FR0000045072 ACA) et Société Générale (FR0000130809 GLE).

La liste des 134 sociétés concernées est consultable via la publication d'un arrêté du 26 décembre 2014.

Les actions exonérées de TTF

Le législateur a choisi d'exonérer de cette taxe certaines opérations ou titres tels que les obligations privées et d'Etat ou encore les parts d'OPCVM (sicav et FCP). Le législateur a en effet prévu neuf exonérations, notamment les obligations, les parts d'OPCVM, les émissions d'actions sur le marché primaire (émissions nouvelles, offre publique initiale, les acquisitions intragroupe, les cessions temporaires de titres, les acquisitions de titres de capital par les fonds communs de placement d'entreprise et par les sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié, ainsi que les acquisitions de titres de capital de l'entreprise ou d'une entreprise du même groupe directement faites par les salariés à partir d'un plan d'épargne d'entreprise, les rachats de leurs titres de capital par les sociétés lorsque ces titres sont destinés à être cédés aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, les acquisitions d'obligations échangeables ou convertibles en actions. Les sociétés n'ayant pas leur siège social en France sont également exclues de la liste des titres taxables.

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