ISF 2015 : des solutions pour économiser jusqu'à 45.000 euros d'impôt

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L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est prélevé sur les patrimoines supérieurs à 1,3 M€. Partant, tous les foyers fiscaux disposant d'un patrimoine excédant ce montant au 1er janvier 2015 sont susceptibles de payer l'ISF.

Afin d'encourager certains investissements, la loi TEPA adoptée le 21 août 2007, a créé un dispositif fiscal accordant une réduction d'ISF aux particuliers en contrepartie d'un investissement dans une ou plusieurs PME directement ou par le biais de véhicules d'investissement tels que les FIP et le FCPI.

Près de huit années plus tard, le dispositif de défiscalisation a permis de financer de nombreuses PME et quelques sociétés de gestion se sont fait un nom dans le secteur du private equity. Certaines d'entre elles ont même impulsé le marché en créant de nouveaux produits très vites dupliqués par leurs concurrents.

La palette de produits de placement offrant une réduction d'ISF s'est ainsi agrandie au fil des années.
En plus du développement des FIP et des FCPI et de l'investissement en direct, les investisseurs particuliers ont désormais accès au marché du non-coté (sur un marché réglementé) via des mandats de gestion. A la différence des FIP et des FCPI, le mandat de gestion ne s'apparente pas à un investissement indirect mais à un investissement direct.

Une réduction d'ISF allant jusqu'à 45.000 euros

La distinction revêt son importance car le montant maximal de la réduction d'ISF varie en fonction de cette caractéristique. En effet, lorsque l'investissement est réalisé via un FIP et/ou un FCPI, l'investisseur profite d'une réduction ISF jusqu'à 50 % de l'investissement limitée à 18.000 euros par foyer fiscal et par an tandis que par le biais d'un mandat de gestion ISF, l'allégement d'impôt de solidarité sur la fortune peut aller jusqu'à 45.000 euros.

A l'entrée, la souscription au capital d'une PME ou à un fonds type FIP ou FCPI, ouvre droit, sous réserve que la société en question respecte plusieurs conditions, à une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 50 %. Lorsque le placement est réalisé via un FIP et un FCPI, le taux de la réduction est proportionnel au pourcentage de sociétés éligibles à la réduction d'impôt. Autrement dit, pour obtenir une réduction ISF 2015 de 50 %, le FIP ou le FCPI doit investir 100 % des fonds dans des sociétés éligibles. A l'inverse, si le FIP ou le FCPI n'investit par exemple que 80 % des fonds collectés dans des sociétés éligibles, le taux de la réduction sera de 40 %.

Pour ne pas mettre en péril, les PME financées, l'investisseur s'engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans. Si l'épargnant ne respecte pas son engagement, l'avantage fiscal lui est retiré. En contrepartie de cette illiquidité, la valeur des parts acquises n'est pas comprise dans le patrimoine taxable à l'ISF pendant toute la durée de détention et ce même si la liquidation du fonds intervient bien après la durée fiscale de conservation des parts.

En pratique, l'investissement en non coté exige bien souvent une durée de blocage supérieure à 5 ans. Le soutien apporté aux PME en recherche de financement ne peut être efficace qu'à la condition de ne pas lui retirer son soutien financier après quelques années seulement. Cette exigence de durée conditionne le potentiel de valorisation de ces sociétés qui ne demandent qu'à grandir.

Une exonération des plus-values à la sortie sur les FIP et les FCPI

Parmi les sociétés financées de belles réussites entrepreneuriales peuvent alors émerger et permettre aux épargnants de gagner de l'argent ou à tout le moins de récupérer leur mise de départ. Ce qui ajouté à la réduction d'ISF, leur assure une performance satisfaisante. Dans l'hypothèse où l'investisseur retire une plus-value, elle profite d'une franchise d'impôt. En effet, contrairement à une souscription directe au capital de PME, les plus-values tirées de la sortie de parts de FIP et de FCPI sont exonérées d'impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux) à la seule condition de les avoir conservées pendant 5 ans.

Des abattements sur les plus-values à la sortie du capital ou du mandat de gestion

Les éventuelles plus-values issues d'investissement direct dans une PME ou d'un mandat de gestion sont imposables mais elles bénéficient d'un abattement en fonction de la durée de détention de sa participation. Cet abattement applicable sur les gains nets varie selon la durée de détention et l'âge de la société de 50 % à 85 % mais ne s'applique qu'à l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus au taux de 15,5 %.

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