Taxe foncière : le délai de paiement expire demain soir

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Après avoir réglé le solde de l'impôt sur le revenu quelques semaines auparavant, les contribuables propriétaires de biens immobiliers sont derechef sollicités par Bercy. Le délai accordé pour procéder au paiement de la taxe foncière arrive effectivement à terme demain soir.

Taxe foncière à régler au plus tard jeudi 15 octobre à minuit

Les propriétaires de logements, occupants ou non, sont tenus d'acquitter la taxe foncière au plus le jeudi 15 octobre à minuit. Dans le cadre particulier d'un démenbrement de propriété qui par suite est partagée entre un nu-propriétaire  et un usufruitier, ce dernier est seul redevable de la taxe foncière.

De la même façon que pour les habitations les terrains construtibles sont également soumis à une taxe foncière. Elle a d'ailleurs fait grand bruit cette année. Dans certains communes dites tendues et où la taxe sur les mircro-logements est susceptibles de sappliquer, la taxe sur les propriétés non bâties a connu une inflation faramineuse. Elle peut représenter jusqu'à 10 % de la valeur du bien, ce qui selon le président de l'UNPI  s'apparente à une "expropriation" déguisée.

Examiner à la loupe son avis d'imposition

Mais avant de se lancer dans une procédure juridique, les assujettis à la taxe foncière vont devoir régler la note. Peut-être vont-ils payer  sur internet ainsi que les y encourage les services des impôts.

Afin d'inciter un nombre croissant de contribuables à régler leurs impôts en ligne via impots.gouv.fr, 5 jours supplémentaires sont accordés.  Par conséquent, le paiement est, dans cette hypothèse, reporté au 20 octobre. Généralement, le propriétaire règle ses impôts sans se poser de question. Le fisc n'est pourtant pas à l'abri de commettre des erreurs. Il est donc fortement conseillé d'examiner à la loupe son avis d'imposition et donc de ne pas payer les yeux fermés.

Abattement, exonération : la facture peut être allégée

Après avoir contrôlé la cohérence de la valeur locative et des taux appliqués par l'administration, il est conseillé de vérifier que le fisc a pris en compte tous les éléments susceptibles de faire baisser la note (abattements et allégements). Certes, la majorité des réductions ou des exonérations de taxe foncière sont réservées aux personnes de conditions modestes, âgées, invalides ou handicapées. Il existe cependant d'autres types d'allégements. Ainsi, les propriétaires de logements vacants destinés à la location peuvent profiter d'une exonération de taxe foncière sous réserve de démontrer que la vacance locative est indépendante de leur volonté.

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