Assurance-vie et fonds eurocroissance : les investisseurs sont-ils suffisamment informés ?

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Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a examiné les propositions du gouvernement visant à favoriser la commercialisation des contrats comportant des fonds « croissance » et « eurocroissance ».

Les propositions consistent principalement à autoriser le transfert, pendant trois ans, de certains actifs en plus-value latentes des contrats en euros vers les fonds « croissance » et « eurocroissance » des contrats multisupports.

Dans un avis du 5 novembre 2015, le Comité consultatif du secteur financier juge que le transfert des contrats en euros suscite un certain nombre d'interrogations mais qu'il n'est pas en mesure de se prononcer sur cette question, compte tenu de l'extrême technicité du sujet et du court délai de consultation.

Le CCSF profite de cette consultation pour réitérer ses recommandations sur les fonds croissance et eurocroissance. Dans les avis du 16 mai et 15 décembre 2014, le comité avait insisté sur la nécessité de délivrer une information claire et précise facilitant la compréhension du produit par la clientèle, de ses avantages et de ses contraintes, que ce soit au moment de la souscription d'un nouveau contrat , d'un versement complémentaire ou de la transformation d'un contrat existant.

Dans ces anciens avis, le CCSF avait également regretté que le produit n'ait pas de nom générique facilitant sa commercialisation. L'organisation renouvelle ses recommandations.

Le Comité estime qu'il est plus important que jamais que cette lisibilité de l'information soit apportée aux souscripteurs et futurs souscripteurs de ces fonds et que les personnels chargés d'en assurer la commercialisation reçoivent une formation adaptée. Il convient, selon le Comité également de veiller à l'information apportée aux assurés au cours de la vie du contrat. Compte tenu de la complexité du produit, il est indispensable qu'il puisse être expliqué aux épargnants auxquels il sera proposé et que ses caractéristiques soient bien comprises par eux.

Le CCSF dit assurer « un suivi régulier de la commercialisation des contrats comportant des fonds « croissance » et « eurocroissance » ainsi que des conditions de mise en œuvre du dispositif temporaire de transfert des plus-values latentes. »

CCSF : le Comité consultatif du secteur financier a pour mission d'étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers et les clientèles. Il est composé de membres des établissements financiers, de parlementaires, de personnalités qualifiées et de représentants des entreprises et des salariés du secteur financier mais également de membres d'associations défendant les consommateurs. Selon la direction générale du Trésor, «  le CCSF constitue un lieu unique de dialogue. »

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