PEA PME-ETI & OPCVM monétaires : le cocktail gagnant des deux prochaines années

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Sur proposition du gouvernement, le législateur a inscrit dans la dernière loi de finances une mesure fiscale temporaire ayant vocation à dynamiser le PEA PME-ETI. Cette disposition permet aux détenteurs d'OPC monétaires (SICAV ET FCP monétaires) de sortir leurs gains en franchise d'impôt sous réserve de les réinvestir dans un PEA PME-ETI. « Les détenteurs de FCP et de SICAV monétaires qui réaliseraient des plus-values entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017 seront exonérés d'impôt sur le revenu, au lieu de subir jusqu'à 49 % d'imposition sur le revenu, à condition de réinvestir les gains dans le mois qui suit dans un PEA PME-ETI » explique Thaline Melkonian, Responsable de l'ingénierie patrimoniale de Degroof Petercam France.

PEA PME-ETI & OPCVM monétaires : un beau cadeau fiscal

L'exonération d'impôt sur le revenu, à l'exclusion des prélèvements sociaux qui restent dus, ne deviendra toutefois définitive qu'après 5 ans de détention. Autrement dit, le titulaire du PEA ne doit effectuer aucun retrait sur son PEA PME-ETI dans les 5 années qui suivent l'intégration des produits de cession, sous peine de voir l'avantage fiscal remis en cause et d'être taxé sur les gains issus des SICAV et FCP monétaires. L'exonération n'est pas accordée de plein droit, le contribuable doit en faire la demande et consigner ce transfert sur sa déclaration de revenus.

Au-delà de l'aspect purement financier de l'opération, l'investisseur peut aussi y trouver un intérêt plus patrimonial. Avec des taux d'intérêt au plus bas, les OPC monétaires qui avaient connu un certain succès dans les années 2000 ont perdu de leur charme après la crise financière. Il est néanmoins conseillé de s'adresser à un professionnel avant de liquider ses actifs. Il est préférable de définir en amont une stratégie en adéquation avec ses objectifs patrimoniaux. En dépit des avantages fiscaux du PEA PME-ETI, l'investissement en actions ne s'accommode pas avec tous les profils d'investisseurs.

PEA PME-ETI : une enveloppe fiscale intéressante

Le PEA PME permet, à l'instar de son grand frère le PEA, de gérer ses gains boursiers en franchise d'impôt, limitant les investissements aux petites et moyennes capitalisations. Les actions et titres de créances de sociétés européennes ne sont logeables dans un PEA PME que sous certaines conditions. Le nombre de salariés doit être inférieur à 5000 et leur chiffre d'affaires, apprécié au jour de l'achat ou du transfert dans le plan d'épargne, ne doit pas atteindre 1,5 Md€.

Thaline Melkonian précise également qu'un « PEA PME-ETI peut être ouvert même si l'investisseur détient déjà un PEA ». Il n'est toutefois pas possible de verser plus de 75 000 € sur le petit frère du PEA. « C'est le bémol. Au départ, nous disions que le dispositif serait intéressant pour tous ceux qui disposent de gains latents importants mais le remploi en franchise d'impôt se limite à 75 000 € » avertit Véronique Mareschal, gérante de fortune chez Degroof Petercam.

Dernière nouveauté et non des moindres. Le législateur a élargi la liste des titres éligibles au PEA PME-ETI. Véronique Mareschal considère que l'ouverture initiée par le législateur à certains titres de créances est une « avancée pour les dirigeants d'entreprises ». Depuis le 1^er janvier 2016, les obligations convertibles en actions et les obligations remboursables en actions sont éligibles au PEA PME-ETI.

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