Alerte impôt : 1er tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu au plus tard le 15 février

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Les contribuables ayant acquitté l'impôt sur le revenu l'an dernier ont reçu ou sont sur le point de recevoir l'avis d'imposition les informant du montant provisionnel de l'impôt sur le revenu à verser. Ceux qui n'ont pas opté pour l'avis électronique et n'ont pas reçu d'avis papier peuvent également le consulter, sauf cas particulier, dans leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

De même, ceux qui ont opté pour la version dématérialisée de leur avis d'imposition, un courriel les prévient de la mise à disposition de l'avis d'imposition dans leur espace personnel sur impots.gouv.fr.

Depuis plusieurs années, l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu mentionne également le montant dû au titre des prélèvements sociaux.

Quel moyen de paiement choisir ?

Avec le paiement direct en ligne, la date limite est décalée de 5 jours la reportant au 20 février et son compte bancaire ne sera débité que le 25 février. Ce paiement direct en ligne peut s'effectuer depuis un ordinateur ou un smartphone à condition de télécharger l'application « Impots.gouv » et que l'avis d'acompte comporte un flashcode en bas à gauche de la première page.

D'autres moyens de paiement de l'impôt sur le revenu sont à la disposition des contribuables : prélèvements par TIP, virement, chèque ou encore espèces. Le paiement en espèces est limité à 300 € tandis que les règlements par TIP, virement bancaire et chèque sont plafonnés à 30.000 €.

Enfin, ceux qui ne désirent pas mensualiser le règlement de leurs impôts tout en profitant d'un système de paiement automatique, disposent du paiement à l'échéance. Convenant parfaitement aux phobiques de la paperasse administrative, l'option pour le contrat de prélèvement à l'échéance écarte tout risque d'oubli ou de retard. Concrètement, le fisc sera autorisé à réaliser un prélèvement automatique à chaque échéance d'impôt, 10 jours après la date limite de paiement.

L'adhésion au prélèvement à l´échéance doit intervenir au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée sur l'avis d´impôt. Par exemple, pour le premier tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu dont la date limite de paiement est fixée au 15 février, les contribuables ont jusqu´au 31 janvier pour adhérer au prélèvement à l´échéance. Leur compte bancaire sera prélevé le 25 février. Les échéances suivantes seront prélevées de la même façon.

L´adhésion au prélèvement à l´échéance est possible pour :
- L´impôt sur le revenu / prélèvement sociaux (acomptes provisionnels et solde) ;
- La taxe d´habitation - contribution à l'audiovisuel public ;
- Les taxes foncières ;
- La cotisation foncière des entreprises (CFE).

Les risques en cas de retard de paiement

Ceux qui préfèrent ne pas adhérer au prélèvement mensuel ou à l'échéance doivent respecter scrupuleusement la date limite de paiement fixée par le Trésor public. Dans le cas contraire, ils encourent une majoration égale à 10 % de la somme due.

Comment échapper au règlement du premier tiers provisionnel

Il est encore temps d'échapper au règlement du tiers provisionnel en adhérant au prélèvement mensuel sur impots.gouv.fr.  En adhérant en janvier, les prélèvements commenceront le 15 février avec un rattrapage du montant de janvier.
Si la même démarche est réalisée en février, les prélèvements commenceront le 15 mars avec un rattrapage des montants de janvier et février. Les prélèvements s'échelonneront jusqu'au mois d'octobre.

Mensualisation ou tiers provisionnel ?

Choisir la mensualisation relève avant tout d'un choix personnel lié à la gestion de sa trésorerie. Contrairement à ce qu'on peut lire parfois, elle n'a pas de conséquences financières suffisamment significatives pour orienter le choix d'un contribuable. Le placement des sommes des sommes qui au lieu d'être réglées chaque mois sont payées trois fois l'an ne justifie pas à lui seul de ne pas opter pour la mensualisation.

Moduler les acomptes ou les mensualités d'impôt sur le revenu

Les acomptes ou mensualités sont déterminés sur la base de l'impôt versé en 2015 sur les revenus perçus en 2014. En cas de variation sensible de ses revenus entre 2014 et 2015, le contribuable peut obtenir une modification du montant de l'acompte d'impôt sur le revenu ou de ses prélèvements mensuels.

En cas d'augmentation de l'impôt sur le revenu, en raison par exemple d'une hausse de revenus, le contribuable peut rehausser ses acomptes ou ses prélèvements mensuels pour étaler le supplément d'impôt et ne pas avoir à payer une somme trop importante en une seule fois au moment du règlement du solde en septembre.

À l'inverse, le contribuable, estimant que son impôt sur le revenu sera inférieur à celui de l'année précédente, peut décider de réduire le montant de ses acomptes ou de ses prélèvements mensuels. Le montant du 1er acompte provisionnel peut être réduit à la condition qu'il reste au moins égal au 1/3 du montant total de l'impôt sur le revenu 2015.

En cas de modulation à la baisse « abusive », une majoration de 10 % sera appliquée sur la différence entre les acomptes dus et le montant payé. Bercy accorde néanmoins une marge d'erreur dans l'estimation de l'impôt sur le revenu : la marge d'erreur est de 20 % pour les contribuables mensualisés et de 10 % pour les contribuables payant leur impôt par acomptes provisionnels.

La procédure de demande de modulation varie selon que le contribuable est mensualisé ou non. Les contribuables mensualisés ont jusqu'au 30 juin 2016 pour moduler leurs prélèvements mensuels soit directement sur internet soit auprès de leur centre prélèvement service.

Pour les non mensualisés, il est possible de demander une modulation de ses acomptes jusqu'au dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement indiquée sur l'avis d'acompte. La demande peut se faire en ligne ou via son centre prélèvement service ou de son centre des finances publiques pour les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane.

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