ISF 2016 : le come-back des holdings ISF

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Thomas Perrin, Directeur du développement chez Starquest Capital

La réapparition des holdings ISF au sein de la gamme des produits défiscalisants surprend. Comment expliquez-vous ce retour ?

Thomas Perrin, Directeur du développement chez Starquest Capital. Comprendre le parcours des holdings ISF nécessite un bref retour sur leurs origines. En 2007, le gouvernement de l'époque a mis en place un dispositif d'incitation fiscale ISF dédié à l'investissement dans les PME (Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dite loi TEPA). Créée dans la foulée, la holding ISF a connu un succès quasi-immédiat, largement induit par une réduction d'ISF très généreuse. En effet, à l'époque, la réduction d'ISF atteignait 75 % de l'investissement réalisé.

Face à l'explosion des holdings ISF et à des investissements parfois mal à propos, le législateur a revu sa copie dès 2010. Qu'il s'agisse de la limitation du nombre d'actionnaires à 50 ou de l'obligation faite aux holdings ISF d'employer au moins deux salariés, ces nouvelles contraintes ont considérablement freiné la commercialisation des holdings ISF au point de voir l'offre se réduire comme peau de chagrin. De nombreuses sociétés de gestion ont alors jeté l'éponge, préférant aux holdings ISF les FIP, FCPI et autres mandats de gestion investis en titres non cotés.

Bien que soumis aux mêmes contraintes que l'ensemble des acteurs de la place, nous sommes restés fidèles à ce modèle au prix de quelques concessions. Au lieu de n'avoir qu'une seule holding susceptible d'accueillir l'ensemble des investisseurs intéressés, nous avons dû créer et gérer entre 5 et 6 holdings ISF par an pour être en capacité de répondre à la demande, avec à l'arrivée des coûts financiers  supplémentaires. Moyennant un ticket d'entrée de 30.000 € par investisseur, chaque holding pouvait au mieux réunir 1,5 M€. Sachant que nous investissons en moyenne 300.000 € par société financée, chacune des holdings ISF était en capacité de financer au mieux 5 à 6 sociétés contre une vingtaine auparavant, ce qui ne permettait pas d'offrir un niveau de diversification équivalent.

Pourquoi dans ces conditions être resté fidèle à ce type de véhicule ?

Malgré ces contraintes supplémentaires, nous considérons chez Starquest Capital que la holding ISF confère plus de liberté au gérant dans ses choix d'investissement, comparé notamment aux FIP et aux FCPI investis en titres non cotés.

Revenons au come-back des holdings ISF. Pourquoi ce retour ?

En fin d'année 2014, la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 a levé les contraintes introduites en 2010. Ainsi, depuis l'an dernier, l'environnement juridique des holdings ISF s'est considérablement adouci. De ce fait, avec la levée des contraintes, nous pouvons de nouveau loger tous les actionnaires au sein d'une seule et même société holding ISF et collecter les sommes nécessaires au financement de plus d'une vingtaine de dossiers, ce qui du point de vue de la diversification du risque change complètement la donne. Par conséquent, l'attractivité des holdings ISF s'en trouve renforcée et intéresse de nouveau les sociétés de gestion qui avaient pour certaines abandonné ce format.

On saisit désormais les motifs de la renaissance des holdings ISF. Quelles sont leurs principales caractéristiques ?

Dans le cadre d'une  holding ISF, l'assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune confie son épargne à un gérant spécialiste du non-coté. La société gestionnaire de la holding ISF, qui a pour objet exclusif de détenir des participations dans des PME éligibles à la réduction d'ISF, s'emploie à investir l'argent confié au mieux des intérêts des investisseurs.

Après la phase de levée des fonds, reste à sélectionner les PME. Et c'est au gérant de la holding ISF que revient cette tâche. C'est tant mieux car il ne s'agit pas d'une mince affaire lorsque l'on n'est pas un professionnel de séparer le bon grain de l'ivraie. Avec la holding ISF, l'investisseur particulier se libère donc de cette phase délicate et la transfère à un gérant professionnel, rompu à l'exercice. Ce même professionnel est également chargé d'organiser l'autre moment clé de tout investissement : la sortie. L'une des principales difficultés du non coté consiste à organiser la liquidité de son investissement, la mission n'est pas à prendre à la légère.
En attendant la liquidation, au moment de la souscription, l'investissement via une holding ISF procure les mêmes avantages fiscaux qu'un investissement en direct, les contraintes en moins.

A ce propos, de quels avantages fiscaux bénéficie l'épargnant qui investit dans un holding ISF ?

Qu'il se fasse via une société holding ISF ou en direct, l'investissement au capital de PME permet à l'épargnant d'imputer jusqu'à 50 % de la somme investie sur son ISF dans la limite de 90 000 € par an, soit la possibilité de gommer au maximum 45.000 € d'impôt. En prime, les titres reçus en contrepartie de souscriptions bénéficient d'une exonération d'ISF. L'éventuelle plus-value sera toutefois soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux selon les règles d'imposition en cours à cette date.

Vous évoquez la sortie de la holding ISF. Comment s'organise-t-elle et quelle est la durée de ce placement ?

A l'instar de la majorité des véhicules dédiés à l'investissement non coté, la sortie de la holding ISF n'interviendra qu'entre 5,5 à 7 ans de détention. A partir de la fin de la 5ème année, le gérant de la holding procédera à la cession progressive de ses participations (rachat par le dirigeant ou par un autre véhicule d'investissement ou encore par le biais d'une acquisition externe) dans le but de liquider l'ensemble du portefeuille de la société. Le capital et les gains seront, le cas échéant, répartis entre les différents actionnaires. La sortie du véhicule est capitale et fait appel aux qualités de gestionnaire de l'intermédiaire qui en plus d'avoir à cœur de sélectionner les « bonnes » PME doit aussi penser dès le départ à la liquidité de ses participations.

Est-il néanmoins envisageable de sortir avant la liquidation de la holding ISF ?

La sortie anticipée du holding ISF n'est pas organisée et la réglementation fiscale impose à l'épargnant le maintien de son investissement jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de l'investissement. Concrètement, les investissements réalisés au cours de l'année 2016 doivent être conservés jusqu'au 31 décembre 2021. En principe, toute sortie avant le délai imposé par le Code général des impôts (CGI) entraîne le remboursement de l'avantage fiscal. Sauf exception, la sortie anticipée n'est en pratique pas possible. La sortie ne pourra se faire qu'à la dissolution de la holding ISF.

Quels sont les risques relatifs à un investissement dans une holding ISF ?

Malgré les précautions prises par le gérant, l'investissement dans des PME non cotées implique des risques. En effet, l'investisseur n'est pas assuré de retrouver l'intégralité de son capital à la sortie. Le risque de défaillance des entreprises financées peut dans le pire des cas aboutir à la perte totale de l'investissement du souscripteur. L'autre risque majeur est inhérent au segment du non coté et concerne l'illiquidité de l'investissement. Dans la mesure où aucun engagement de rachat n'est pris par l'entreprise cible ou ses dirigeants, la liquidité des investissements est assurée selon les conditions de marché et ne peut donc être garantie. Les plaquettes de présentation des différents produits accessibles sur simple demande auprès des sociétés de gestion énumèrent l'ensemble des risques inhérents au placement en question.

A quels profils d'investisseurs s'adresse la holding ISF ?

A la différence des FIP, FCPI et mandats de gestion, l'investissement dans une holding ISF s'adresse uniquement aux personnes assujetties à l'ISF et non pas aux redevables de l'impôt sur le revenu. Ainsi, potentiellement, tous les assujettis ISF sont concernés. Chez Starquest Capital, le ticket d'entrée est fixé à 2.520 €, ce qui implique un ISF d'au moins 1.260 €. En deçà, la pertinence fiscale de l'investissement décline, attendu qu'une fraction de la réduction ISF est irrémédiablement perdue. 

En quoi la Holding ISF se distingue-t-elle des mandats de gestion ?

Après avoir progressivement abandonné les holdings ISF, plusieurs intermédiaires ont cherché une parade et proposent désormais une alternative : le mandat de gestion investi en titres non cotés.
Entre le mandat de gestion et la holding ISF, le choix ne peut se faire sous l'angle de la fiscalité car ces deux instruments confèrent des avantages fiscaux similaires. En apparence, les deux formules se valent. Pourtant, l'investissement via une holding ISF est à bien des égards beaucoup plus souple que le format mandat de gestion.

Comparé à l'investissement en direct en général et au mandat de gestion en particulier, l'investissement via une holding ISF requiert moins de formalisme à la souscription et lors du suivi de son investissement.
Pour l'entrepreneur accompagné, la holding ISF permet d'avoir à son capital une personne morale au lieu d'avoir de nombreux actionnaires individuels. Ce point peut être un vrai atout pour la holding ISF auprès d'un entrepreneur ayant le choix entre ces deux sources d'investissement.

J'ajouterai enfin que la philosophie d'investissement diffère grandement d'un véhicule à l'autre. La holding ISF, selon Starquest Capital, soutient les PME innovantes. Notre métier consiste à investir l'argent des redevables de l'ISF dans l'économie réelle afin d'aider les PME à se développer. Notre objectif réside principalement dans la recherche de la performance au-delà du simple avantage fiscal obtenu par l'investisseur. Pour atteindre cet objectif, nos gérants ne peuvent se contenter d'investir dans des secteurs dont le potentiel est relativement faible. Au demeurant, nous savons que dans le cadre du private equity, le taux de casse, c'est-à-dire le pourcentage de sociétés faisant faillite, s'élève en moyenne à 25%. Dans cet environnement risqué, nous nous imposons de miser sur des secteurs réellement innovants et sur des entreprises à fort potentiel.

Après le mandat de gestion et le holding ISF, abordons la question des FIP et des FCPI, pour compléter le panorama des solutions de défiscalisation.  Quel regard portez-vous sur ces fonds ?

Les assujettis à l'ISF, qui ne souhaitent pas ou qui ne se sentent pas suffisamment armés pour investir directement au capital d'une PME, peuvent légitimement investir par l'intermédiaire de FIP et/ou de FCPI. En dépit d'une volonté commune de déléguer l'ensemble de l'investissement à un tiers, ces autres véhicules d'investissement collectifs (FIP et FCPI) n'ont pas le même pouvoir défiscalisant que l'investissement en direct ou via une holding ISF. Dans ce cas de figure, la réduction d'ISF n'excède pas 18.000 € pour un investissement plafonné à 36.000 €.

Au-delà de l'aspect purement fiscal, les contraintes d'investissement des FIP et des FCPI sont bien supérieures à celles des holdings ISF. A titre d'exemple, les FIP ont l'obligation d'investir au moins 70 % des fonds collectés dans des PME françaises appartenant à quatre régions limitrophes. En conséquence, le spectre d'investissement des FIP et FCPI est beaucoup plus réduit que celui des holdings ISF qui peuvent investir dans les PME de l'espace économique européen.

Le gérant d'une holding ISF doit néanmoins respecter certaines règles. La principale étant d'investir dans des PME éligibles (moins de 250 employés, CA ≤ 50 M€ ou total de bilan ≤ 43M€…). Depuis le 1er janvier 2016, en plus des critères fixés depuis l'origine du dispositif, les PME financées doivent être âgées de moins de 7 ans. Nous avons également pour interdiction d'investir plusieurs années de suite dans la même entreprise sauf cas particulier. L'autorisation n'est accordée qu'à la condition d'avoir prévu ce réinvestissement dès le départ dans le plan de la société. L'exception qualifiée d'investissement de suivi est difficile à obtenir et est ostensiblement un frein aux stratégies d'investissement sur plusieurs années.

Enfin, à la différence des FIP et des FCPI qui disposent de plusieurs mois pour investir les fonds collectés, la société holding ISF a l'obligation de réinvestir les fonds collectés immédiatement. En conséquence, les sommes levées pendant la campagne ISF 2016 devront être placées au plus tard le 15 juin prochain. L'absence de délai suppose que la sélection soit en grande partie déjà élaborée au moment de la levée des fonds. Je ne considère pas cette règle comme une contrainte mais plutôt comme un avantage. Elle offre une meilleure visibilité à l'investisseur et évite de laisser dormir plusieurs mois les sommes qui nous sont confiées.

Après avoir brossé un tableau plutôt flatteur des holdings ISF, comment un investisseur peut s'y retrouver parmi la multitude de produits disponibles afin de ne retenir que les meilleurs ?

L'investisseur ne doit pas uniquement s'en remettre à la notoriété et à l'expérience de la société de gestion. Il doit également s'intéresser au profil du gérant et à son expérience en matière d'investissement non coté.

Appréhender la stratégie d'investissement de la société de gestion et évaluer sa pertinence sont deux  préalables indispensables. L'investisseur doit prendre connaissance du profil des entreprises financées ainsi que des secteurs privilégiés par le gérant à qui il confie son épargne.

Ces informations en poche, l'investisseur doit raisonner sur le long terme, en se posant les bonnes questions. Par exemple, est-ce que ce secteur sera toujours porteur dans les prochaines années ? Quel que soit le placement, le contribuable ne doit jamais se laisser aveugler par la réduction d'impôt. Enfin, l'investisseur averti prendra le temps d'examiner les performances passées de la société de gestion, tout en gardant à l'esprit que les performances passées sont données à titre indicatif et ne présagent en rien des performances futures.

Thomas Perrin, une dernière recommandation à formuler ?

Chez Starquest Capital, nous souhaitons faire passer un message aux investisseurs, à qui l'avantage fiscal fait parfois perdre de vue l'essentiel : la recherche de la performance, qui pour nous est primordiale. Ne soyons pas hypocrites, l'investisseur est avant tout attiré par la réduction d'ISF mais on a parfois le sentiment que ses attentes se limitent à la restitution du capital investi et que, finalement, s'il perd un peu, ce n'est pas grave puisqu'il aura obtenu un avantage fiscal à la souscription.

Nous ne partageons pas cette philosophie. Nous investissons depuis 2008 dans des entreprises innovantes avec pour motivation la recherche de la performance. Le message consistant à faire rimer sécurité et investissement sur le non coté, nous parait faussé. Encore une fois, nous appelons les investisseurs à voir au-delà de l'avantage fiscal et à ne pas se contenter d'un potentiel de rendement limité.

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