En attendant le prélèvement à la source prévu pour 2018, Bercy dévoile les dates de déclaration à l’impôt sur le revenu. La période déclarative court du 13 avril au 7 juin. Traditionnellement, chaque contribuable peut opter à sa guise pour la version papier ou dématérialisée de la déclaration d’impôt sur le revenu, pas cette année.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a levé le voile sur le calendrier de dépôt et d'envoi de la déclaration de revenu 2016.
Déclaration de revenus en ligne 2015 : des délais supplémentaires de 7 à 20 jours
Comme à l'accoutumée, la déclaration d'impôt des revenus réalisée par le biais du site internet impot.gouv.fr bénéficie d'un délai supplémentaire, avec trois dates limites déterminées en fonction du département de résidence principale de l'usager.
Les cyber-déclarants disposeront comme d'habitude de 6 à 20 jours supplémentaires selon les dates butoir à découvrir ci-dessous :
- le mardi 24 mai minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19 ;
- le mardi 31 mai minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 ;
- le mardi 7 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974/976 et les non-résidents.
La date limite de déclaration papier est cette année fixée au mercredi 18 mai. Quel que soit le département de résidence du contribuable, il lui incombera d'avoir transmis ou déposé son imprimé papier n°2042 et ses éventuels compléments au plus tard à cette date à minuit.
Les contribuables bénéficiant d'un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence 2014 était supérieur à 40 000 euros devront obligatoirement déclarer leurs revenus en ligne dès 2016. Dans le cas contraire, ils devront régler une amende forfaitaire de 15 € par déclaration papier sauf si leur résidence principale n'est pas équipée d'un accès internet. Ce seuil de 40.000 euros sera progressivement abaissé, pour inclure tous les contribuables en 2019.
Depuis l'an dernier, les non-résidents sont soumis aux mêmes règles que les résidents fiscaux de France. La date de dépôt de la déclaration papier de cette catégorie de contribuables est fixée au 18 mai et au 7 juin pour une déclaration via impot.gouv.fr.
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