Déclaration de revenus 2016 : les frais de scolarité des enfants sont-ils déductibles des revenus ?

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Les frais de scolarité de ses enfants ne sont pas déductibles des revenus imposables des parents. L'administration fiscale considère que les frais de scolarité constituent des dépenses qui relèvent de l'obligation d'entretien et d'éducation qui incombent aux parents à l'égard de leurs enfants. Partant, ces frais de scolarité constituent une dépense d'ordre personnel qui n'est pas admise en déduction pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Pour mémoire, le Code général des impôts précise que seules les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu sont normalement retenues pour l'établissement de l'impôt.

Il est toutefois tenu compte forfaitairement des dépenses d'entretien et d'éducation à travers les majorations de quotient familial attribuées au titre des enfants à charge auxquelles s'ajoute, pour les contribuables domiciliés fiscalement en France, la réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants à charge, qui constitue une aide supplémentaire en faveur des familles
Les contribuables domiciliés fiscalement en France ont donc droit à une réduction d'impôt au titre des frais de scolarité des enfants à charge – enfant mineur ou majeur rattaché fiscalement au foyer fiscal de ses parents.

Le montant de cette réduction d'impôt est fixé à 61 € par enfant scolarisé dans un collège et à 153 € par enfant fréquentant un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. La réduction évoquée ci-dessus vient alors se soustraire au montant de l'impôt sur le revenu à régler.

Dans une récente réponse ministérielle (n°55750, JOAN du 5 avril 2016), le gouvernement a précisé que ces règles fiscales s'appliquent quel que soit le lieu de situation de l'établissement scolaire qui peut donc être situé en France ou à l'étranger.

La note du ministère du Budget ne fait pas référence à la réduction d'impôt sur le revenu relative aux enfants suivant un cursus dans l'enseignement supérieur. La réduction d'impôt, d'un montant de 183 €, relative aux enfants généralement majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents devrait bénéficier de cette tolérance et s'appliquer lorsque le cursus est suivi à l'étranger.

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