Les contribuables n’ayant pas opté pour la mensualisation de l’impôt sur le revenu doivent s’acquitter du paiement du solde de l’impôt sur le revenu au plus tard le 15 septembre prochain.
Les foyers fiscaux imposables peuvent consulter leur avis d'impôt sur le revenu et de contributions sociales en ligne sur leur espace personnel du site www.impots.gouv.fr depuis plusieurs semaines. Les avis d'imposition « papier » adressés par voie postale aux seuls contribuables n'ayant pas opté pour un avis dématérialisé sont envoyés entre le 20 juillet et le 6 septembre.
A moins d'avoir opté pour la mensualisation de l'impôt sur le revenu ou que l'avis d'imposition mentionne une autre date, les contribuables doivent régler la note au plus tard jeudi 15 septembre minuit. Généralement, la facture est allégée du montant des acomptes versés au cours de l'année mais ceux qui sont imposables pour la première fois devront régler l'intégralité de la somme due.
Tous les contribuables peuvent profiter d'un délai de paiement de cinq jours à condition d'opter pour un mode de règlement dématérialisé.
Il est possible de régler via son Smartphone, sa tablette ou encore via le site internet www.impots.gouv.fr. directement en ligne. A condition d'avoir reçu un avis d'impôt muni d'un « flashcode » en bas à gauche et de télécharger l'application « Impots.gouv », téléchargeable sur Google Play, App Store ou Windows Phone Store, il est possible de payer via son smartphone ou sa tablette en flashant le code imprimé sur l'avis. Outre sa simplicité, ce mode de réglement ainsi que tous paiements en ligne permettent, rappelons-le, de bénéficier d'un délai supplémentaire de 5 jours pour effectuer le règlement de l'impôt sur le revenu, soit jusqu'au 20 septembre et la somme est prélevée 10 jours après la date limite de paiement classique, soit le 25 septembre.
Cette année, le paiement par voie dématérialisée (par prélèvement ou en ligne) est obligatoire pour les paiements supérieurs à 10.000 €. A défaut, une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement sera appliquée. Le montant de la majoration ne peut être inférieur à 15 €.
Les autres moyens de paiement sont toujours à la disposition des contribuables pour régler l'impôt sur le revenu : prélèvements par TIP, virement, chèque ou encore espèces.
Par ailleurs, le fisc a la faculté de sanctionner les retardataires. Une majoration de 10 % peut être appliquée aux sommes qui n'ont pas été acquittées dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement. Cette majoration sera accompagnée d'intérêts de retard de 0,4 % par mois de retard.
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