Crédit immobilier et assurance emprunteur : le détail qui fera toute la différence

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Depuis deux ans, l'assurance emprunteur est résiliable dans les 12 premiers mois de la souscription de son prêt immobilier. La loi « Sapin II », en cours d'adoption parlementaire, prévoit un droit à la résiliation annuelle au-delà du délai de douze mois. Le site internet NousAssurons.com précise les conséquences de cette mesure.

L'assurance emprunteur, c'est quoi ?

A la souscription d'un prêt immobilier, les professionnels recommandent de prendre une assurance emprunteur soit avec l'établissement prêteur soit en optant pour une délégation d'assurance via un courtier. Dans tous les cas, rares sont les banques qui accordent un financement sans garanties. Pendant le remboursement, divers aléas de la vie peuvent survenir (accidents, invalidité…). En cas d'accident, de maladie obligeant à cesser son activité professionnelle, l'assurance emprunteur prend le relai de manière à ce que ni l'assuré, ni ses proches n'assument le remboursement du prêt.
En 2010, puis en 2014, le législateur a favorisé la faculté pour un assuré de choisir son assurance. Par le passé, les banques avaient pour habitude de contraindre l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance maison. En théorie, le prêteur ne plus imposer son assurance groupe et l'assuré peut résilier son assurance au cours des 12 mois après la signature du contrat. La loi Sapin II, encore en cours d'adoption au Parlement, va plus loin en visant à inscrire le droit de résilier annuellement son assurance emprunteur.

La résiliation de l'assurance emprunteur bientôt facilitée

Selon le site internet NousAssurons.com, sous la loi Hamon, seuls 8 % des français ont résilié leur assurance dans les 12 mois suivant la souscription car elle ne s'applique qu'aux nouveaux contrats et non aux contrats effectifs avant le 26 juillet 2014. Jeudi 28 septembre 2016, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement permettant de résilier son assurance emprunteur même après 12 mois : « Au-delà de la période de douze mois susmentionnée, l'emprunteur peut résilier le contrat tous les ans tel que mentionné dans l'article L. 113 12 du code des assurances ou au deuxième alinéa de l'article L. 221 10 du code de la mutualité et procéder à sa substitution dans les mêmes conditions que prévues au premier alinéa du présent article. Toute clause contraire est réputée non écrite. »

« cette nouvelle loi pourrait faire évoluer le taux de résiliation à environ 15 % contre 8 % sous la loi Hamon. En simplifiant le mode de résiliation, il sera plus facile pour l'assuré de choisir de résilier son assurance ». Il est important de noter que l'assurance emprunteur fait partie intégrante des solutions de protection individuelle et de la famille que le courtier doit être en mesure de proposer à son assuré »  explique Corine Monteil, directrice de Nousassurons.com.

A propos de NousAssurons.com
La société NousAssurons.com a été créée en septembre 2011 par Corine Monteil, directrice Générale, qui a plus de 15 ans d'expérience dans le secteur de l'assurance. Nousassurons.com propose des produits d'assurance dommages IARD (incendie, automobile, risques divers, transport) et d'assurance à la personne (santé, prévoyance, dépendance, décès, assurance de prêt…), destinés aux particuliers et aux professionnels. NousAssurons.com compte aujourd'hui 170 intermédiaires (mandataires et courtiers) et ambitionne d'en atteindre 220 d'ici la fin de l'année 2017.

 

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