Pas touche à l'assurance-vie !

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Les propositions visant à corriger les passe-droits attachés à un contrat d'assurance-vie ne sont pas du goût des épargnants. Six Français sur dix y sont même franchement opposés.

Le sujet est loin d'être anecdotique. L'assurance-vie, affranchie du carcan réglementaire des successions, séduit les épargnants soucieux d'organiser la transmission de leur patrimoine dans de bonnes conditions. Au global, France Assureurs (ex. Fédération Française de l'Assurance) comptabilise à fin 2021 1 876 milliards d'euros placés sur des contrats d'assurance-vie et recense 18 millions de Français porteurs d'un contrat d'assurance-vie mais aussi et surtout 38 millions de bénéficiaires.
Il est vrai que le traitement civil et fiscal des sommes perçues via un contrat d'assurance-vie est particulièrement accommodant. Le ou les bénéficiaires sont librement choisis par le détenteur d'un contrat d'assurance-vie et ils récupèrent au décès de l'assuré les sommes inscrites sur ce même contrat, le tout dans un cadre fiscal extrêmement avantageux.

Assurance-vie : 63 % des Français hostiles à une réforme

Or à l'heure où l'organisation des héritages suscite bien des interrogations quant à sa pertinence et divise autant les épargnants que les différents candidats à l'élection présidentielle, les Français réaffirment leur franche opposition à toute réforme fiscale qui viendrait dégrader le statut privilégié de la fiscalité successorale de l'assurance-vie. Une enquête réalisée par l'institut de sondage OpinionWay, en fin d'année 2021 à la demande de France Assureurs, témoigne de la ferveur de l'attachement des épargnants français à l'assurance-vie en tant que véhicule de transmission. 63 % des personnes interrogées condamnent fermement toute réforme qui conduirait à un alourdissement de l'imposition lors de la transmission d'un contrat d'assurance-vie.

Assurance-vie : « un moyen sûr et fiable » selon une majorité de Français

Autre enseignement de cette étude : 6 Français sur 10 considèrent l'assurance-vie comme « un moyen sûr et fiable d'épargner tout en permettant de transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions et offrant des garanties face aux incertitudes de l'avenir ». Le sondage commandé par France Assureurs indique que ce pourcentage passe de 60 % à 80 % chez les personnes détentrices d'un contrat d'assurance-vie.

Upgrader la fiscalité successorale de l'assurance-vie

Conforté dans l'idée que l'assurance-vie constitue l'une des pierres angulaires du patrimoine des Français, France Assureurs prend le rôle de porte-voix des épargnants attachés à leur contrat d'assurance-vie et émet une batterie de propositions destinées à renforcer les atouts du placement préféré des Français. L'une d'elles concerne directement la fiscalité successorale de l'assurance-vie. Elle vise à opérer une remise à niveau de l'assurance-vie. France Assureurs demande une indexation de la condition d'âge sur l'espérance de vie et des abattements sur le coût de la vie, car précise l'association « ces paramètres n'ont pas changé depuis 30 ans ». L'association soutient la pertinence d'un rehaussement de la somme pouvant être transmis en franchise de droits.

En matière de transmission, l'assurance-vie comporte deux volets distincts. L'application de l'un ou l'autre de ces régimes repose sur l'âge de l'assuré au moment des versements réalisés sur un contrat d'assurance-vie. Avant 70 ans, les sommes versées sur un contrat d'assurance-vie ne sont pas intégrées dans la succession du défunt et chaque bénéficiaire, qu'il soit ou non lié au défunt par le sang, peut percevoir jusqu'à 152 000 euros en franchise fiscale tandis qu'après cet âge, les sommes figurant sur des contrats d'assurance-vie tombent sous le coup du régime du droit commun des successions après la soustraction d'un abattement global de 30 500 euros. France Assureurs juge qu'il serait « pertinent de porter l'âge pivot à 75 ans, contre 70 ans aujourd'hui et d'augmenter le montant des abattements en cas de transmission de 30 500 euros à 46 000 euros et de 152 500 euros à 204 000 euros. »
Pour plus de détails sur le régime fiscal de l'assurance-vie, cliquez ici

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