vide
Déficit foncier : réduisez vos impôts tout en vous constituant un capital.
Partager sur Facebook
Publier sur Twitter
Envoyer cette fiche
Recommandez
cette page

Déficit foncier

Découvrez en détails le dispositif de déficit foncier qui s’adresse aux investisseurs propriétaire d’un bien immobilier mis en location.
Immobilier Simulateur Programmes Loi Malraux Déficit foncier Monum. hist. Dossier
déficit foncier : définition

Le propriétaire d’un bien immobilier mis en location se retrouve en situation de déficit foncier lorsque ses charges annuelles de propriété (travaux, charges d’entretien, frais de gérance, intérêts d’emprunt, taxes foncières,…) sont plus importantes que les revenus locatifs encaissés.

 

Le déficit foncier créé est alors déductible du revenu global imposable, sous certaines conditions.

 

Déficit foncier = Moins d'impôts !

Vous pouvez déduire votre déficit foncier de votre revenu global imposable, ce qui diminue le montant de vos impôts !

Bénéficiez jusqu’à 60,5 %
de réduction d’impôt sur le revenu
grâce au déficit foncier *

* Selon les règles fiscales en vigueur au 1er janvier 2014, susceptibles d’évolution.

Nos programmes immobiliers en déficit foncier

LYON
Déficit foncier LYON
LYON
Déficit foncier LYON
NICE
Déficit foncier NICE
NIMES
Déficit foncier NIMES
SAINTE FOY LES LYON
Déficit foncier SAINTE FOY LES LYON

Voici des exemples de nos programmes immobiliers en déficit foncier.

Découvrez également la SCPI déficit foncier en cliquant ici !


Vous n’avez pas trouvé l’investissement que vous cherchez ? contactez-nous
en cliquant ici
déficit foncier : comment ça marche ?

Contrairement aux dispositifs fiscaux Malraux ou Duflot taxés de niches fiscales, le mécanisme du déficit foncier relève de la fiscalité immobilière de droit commun.

Le fisc vous autorise à déduire l’intégralité des charges liées à la rénovation d’un logement ancien (dépenses d’amélioration et travaux d’entretien et de réparation) avant sa mise en location. Investir dans un bien ancien à rénover dans le but de le louer permet alors de gommer « artificiellement » ses revenus fonciers existants et, au-delà, d’imputer le reliquat sur son revenu global à hauteur de 10 700 €, hors intérêt d’emprunt.

détermination du revenu foncier/déficit foncier

+ Loyers encaissés

- Frais de gestion

- Dépenses d’amélioration

- Travaux d’entretien et de réparation

- Impôts (taxe foncière…)

- Les primes d’assurances

- Dépenses d’étude et de diagnostic techniques

- Intérêts d’emprunts

--------------------------------------------------------------------

= revenus fonciers, si loyers > charges

= déficit foncier, si charges > loyers

avantages fiscaux
  • Effacer ses revenus fonciers positifs
  • Imputer jusqu’à 10 700 € sur son revenu global/an
  • Si déficit foncier > à 10 700 €, l’excédent est imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
  • Si le revenu global du propriétaire ne peut absorber les 10 700 €, le reliquat est imputable sur les revenus globaux des 6 années suivantes
  • L’avantage fiscal est hors plafonnement global des niches fiscales. Le plafond global peut alors être utilisé pour profiter d’autres avantages fiscaux (FCPI, FIP, aides à domicile, garde d’enfant…) à hauteur de 10 000 € en 2014, tout comme en 2013, et même de 18 000 € pour les SOFICA et les investissements outre-mer.
obligations
  • Être soumis au dispositif déclaratif dit « régime réel d’imposition »

 

Revenus fonciers/an Mode déclaratif
de plein droit
Mode déclaratif
sur option
Revenus imposables
> 15.000 €  Régime réel d’imposition   Loyers - charges réelles
= à 15 000 €* Régime micro-foncier (forfaitaire) Régime réel d’imposition
(imprimé n°2044)
Loyers - (loyers x 30 %)

*Le régime forfaitaire du micro-foncier ne s’applique pas lorsque le contribuable ou un membre de son foyer fiscal est propriétaire de SCPI, d’un monument historique, d’un Malraux, Robien, Scellier… ou encore lorsqu’un bien est loué par l’intermédiaire d’une SCI)

 

  • Mettre en location dès la fin des travaux ou à défaut justifier avoir tout mis en œuvre pour le faire
  • Le logement rénové doit être loué jusqu’au 31 décembre de la 3e année qui suit l’année d’imputation du déficit foncier sur le revenu global

 

a qui s’adresse le déficit foncier ?

Le mécanisme du déficit foncier s’adresse aux personnes soumises à une forte imposition sur le revenu (TMI de 41 % et de 45 %) disposant de revenus fonciers.

fiscalité du déficit foncier : exemple

Votre profil :

 

  • Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier qui dégage des revenus locatifs ;

 

  • Vous avez un TMI (Taux Marginal d’Imposition) à 45%;

 

  • Vous avez au moins 100 000€ de revenus fonciers positifs.

 

Votre investissement :

 

 

Textes de référence
  • Code général des impôts, Article 156-1-3°

  • Loi de finances pour 1993 : instauration de la possibilité d'imputer le déficit foncier sur les revenus globaux à concurrence de 10 700 euros par an.

  • Instruction administrative du 15 septembre 1993 (BOI 5 D-3121) et du 23 mars 2007
    (BOI 5 D-2-07) : précisions concernant la faculté d'imputer le déficit foncier sur les revenus globaux.




Notre offre immobilière


Découvrir

Déficit foncier


Découvrir

Loi Malraux


Découvrir

Monument historique





**Les précisions ci-après sont établies selon les règles fiscales en vigueur au 1er janvier 2012, susceptibles d’évolution.

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, il est précisé que la communication des informations personnelles qui figurent dans ce document est volontaire et est effectuée dans le seul intérêt du Client, lequel accepte qu’elles fassent l’objet d’un traitement informatique. Le Client peut avoir accès à tout moment à ces informations et les rectifier. Il peut s’opposer à leur utilisation notamment à des fins de prospection. Le Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données nominatives sur demande écrite auprès de notre « Correspondant Informatique et Libertés » à Avenir Finance Gestion Privée, 12 rue Médéric – 75017 PARIS.



vide
vide
Pensez au déficit foncier qui permet de réduire ses impôts tout se constituant un capital. Contactez-nous pour en savoir plus.
M Mme Melle





Demande d'informations

Informatique et libertés: cliquez ici

Vous pouvez aussi nous appeler au :
Si vous préférez nous laisser un message
cliquez-ici