1. L'offre Sicavonline
  2. Loi Duflot
Partager sur Facebook
Publier sur Twitter
Envoyer cette fiche
Recommandez
cette page

Loi Duflot

La loi Duflot concerne des investissements dans des logements à usage locatif. La loi Duflot permet d'investir dans un logement tout en profitant d'un avantage fiscal.
Immobilier Simulateur Programmes Loi Malraux Déficit foncier Monum. hist. Dossier

Définition de la loi duflot

Calqué sur la loi Scellier, le nouveau dispositif fiscal d'investissement immobilier baptisé «le Duflot» est, comme son prédécesseur, destiné à inciter les particuliers à investir dans l’immobilier neuf (logements neufs ou lourdement rénovés, réhabilités ou bien les locaux affectés à un autre usage que l'habitation transformés en logement) en contrepartie d’une réduction d’impôt.

 

La similitude entre la loi Scellier et la loi Duflot n’est toutefois pas parfaite. Pour éviter les nombreux écueils du régime Scellier, le nouveau dispositif Duflot est plus contraignant mais aussi plus protecteur envers les investisseurs. Le législateur a notamment limité le nombre de logements éligibles à la loi Duflot au sein d’un même immeuble pour encourager la mixité sociale et protéger les intérêts de l’investisseur.

loi duflot : avantages fiscaux

La réduction d’impôt loi Duflot en détails :

  • Achat ou construction d’un logement ou souscription de SCPI entre 2013 et le 31 août 2014
  • Montant de la réduction d’impôt : 18 % du prix d’acquisition à répartir sur 9 ans, à compter de l’année d’achèvement ou d’acquisition si postérieure
  • Base de la réduction d'impôt : 5.500 €/m² habitable et au max 300.000 €/an
  • Plusieurs investissements possibles (directs et SCPI) plafonnés à 300.000 €/an
loi duflot : contraintes

  • Respecter un niveau de performance énergétique global
  • Louer le bien nu pendant 9 ans à titre de résidence principale
  • Mettre en location dans les 12 mois suivant la date d’achèvement ou d’acquisition (si elle est postérieure)
  • Loyers plafonnés en fonction de la localisation et de la surface du bien (- 20 % / loyers du marché)
  • Locataires aux ressources plafonnées
  • Ne pas louer à un membre de son foyer fiscal
  • Nombre de logements éligibles au Duflot limité au sein d’un même immeuble
  • Avantage fiscal soumis au plafonnement des niches fiscales de 10.000 €/an/foyer fiscal
duflot outre-mer

Pour un investissement immobilier en loi Duflot outre-mer, la réduction d’impôt est égale à 29 % de l'investissement réalisé.

loi duflot : plafond de loyer 2015

Plafonds des loyers Duflot au m2 :

 

  Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Loyer Duflot 16,82 € 12,49 € 10,06 € 8,74 €

 

Ces plafonds de loyer sont soumis à un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/S (S étant la surface du logement).

 

Le résultat ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale et ne peut excéder 1,2.

 

Modulation des loyers selon la surface du logement :

 

Zone Surface du logement Plafonds de loyer par m² Coefficient multiplicateur Coefficient multiplicateur à retenir Plafonds de loyer par m² après application du coefficient multiplicateur(1) Plafonds de loyer applicable au logement
A bis 80 m² 16,82 € 0,94 0,94 15,81 € 1 264,80 €
A bis 40 m² 16,82 € 1,18 1,18 19,85 € 793,90 €
A 100 m² 12,49 € 0,89 0,89 11,12 € 1 111,61 €
A 50 m² 12,49 € 1,08 1,08 13,49 € 674,46 €
B1 90 m² 10,06 € 0,91 0,91 9,15 € 823,91 €
B1 35 m² 10,06 € 1,24 1,2 12,07 € 422,52 €
B2 120 m² 8,74 € 0,86 0,86 7,52 € 901,97 €
B2 30 m² 8,74 € 1,33 1,2 10,49 € 314,64 €

 

loi duflot : plafond 2015 des ressources locataires

Plafonds annuels de ressources de locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 :

 

Composition du foyer locataire
Lieu de situation du logement
Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36 971 € 38 971 € 30 133 € 27 120 €
Couple 55 254 € 55 254 € 40 241 € 36 216 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 72 433 € 66 420 € 48 393 € 43 554 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 86 479 € 79 558 € 58 421 € 52 579 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 102 893 € 94 183 € 68 725 € 61 853 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 115 344 € 105 985 € 77 453 € 69 707 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème + 12 900 € + 11 809 € + 8 641 € + 7 775 €

loi duflot : zones éligibles

  • Zones A bis, A et B1 : Paris, Antibes, Cannes, Marseille, Aix-en-Provence, Bastia, Ajaccio, Bordeaux, Rennes, Grenoble, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg…
  • Zone B2 : Bourg-en-Bresse, Manosque, Sisteron, Troyes, Dijon, Montélimar, Valence... si un agrément est délivré par le préfet de région.

Retrouvez la liste des communes Duflot dans l’arrêté du 29 décembre 2012 renvoyant à l'arrêté du 29 avril 2009 (pour plus de précision, voir : Legifrance.gouv.fr).

Ancêtres de la loi duflot

Voici la liste des « ancêtres » de la loi Duflot :



Notre offre immobilière


Découvrir

Déficit foncier


Découvrir

Loi Malraux


Découvrir

Monument historique



Vous souhaitez réduire vos impôts grâce à la loi Duflot ? Pour découvrir toutes nos opportunités d'investissement immobilier, contactez-nous !
Demande d'informations
M Mme Melle






Je ne souhaite pas recevoir d'offre commerciale de Sicavonline.
Demande d'informations

Vous pouvez aussi nous appeler au :

Si vous préférez nous laisser un message, cliquez ici



* Champs obligatoires

Ces informations sont traitées par Sicavonline pour répondre à votre demande, et, le cas échéant, vous faire une proposition commerciale. Certaines demandes spécifiques peuvent être traitées par notre agent lié. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez-vous par email à cil@sicavonline.fr.