Réduction d'ISF

Sicavonline vous aide à réduire votre ISF en sélectionnant des solutions d'investissement et de réduction d'ISF.
ISF : Quelle réduction ?
  • Avec les FIP, FCPI, les mandats de gestion ISF et les holdings, vous déduisez jusqu'à 50 % des sommes investies dans des PME éligibles de votre ISF.
  • Chaque foyer fiscal peut ainsi économiser jusqu'à 45 000 € sur son ISF.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement.
Le point sur l'ISF

Votre patrimoine net au 1er janvier est supérieur à 1,3 M€ ? Vous êtes donc redevable de l'ISF. En dessous de ce seuil de déclenchement, vous ne paierez pas d’ISF.
Découvrez les dates de déclaration de l'ISF.

 

Bon à savoir : les contribuables dont la valeur du patrimoine net taxable est supérieure à 1,3 M € au 1er janvier sont soumis, dès 800 000 € de patrimoine, au barème de l’ISF. Découvrez le barème ISF.


FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 - Souscriptions closes
Les souscriptions de FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 sont closes. Cliquez ici pour être tenu informé dès que les souscriptions seront à nouveau ouvertes.
ISF : Une nouvelle réglementation en faveur des investisseurs

Un nouveau décret portant sur le plafonnement des frais des produits ISF PME a été publié en date du 21 décembre 2016. Il fixe notamment un plafond global des frais et commissions de 30% maximum du versement sur la durée de vie de l’investissement, réduisant ainsi les frais de gestion incombant aux investisseurs.

Ce plafond s’applique aux investissements directs (y compris holdings et mandats de gestion) réalisés à partir du 23 décembre 2016 et aux versements effectués au titre de souscriptions réalisées dans des FCPI ou des FIP qui auront été agréés après le 22 décembre 2016.


Informations sur l'ISF

1. Qu'est-ce que l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) et qui doit déclarer l'ISF ?

L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune, est un impôt annuel sur le patrimoine dû par les foyers fiscaux qui :

  • possèdent leur domicile fiscal en France et dont la valeur nette du patrimoine hexagonal et à l'étranger excède 1,3 M€ au 1er janvier de l'année d’imposition ;
  • n'ont pas de domicile fiscal en France, mais qui y possèdent des biens d'une valeur nette excédant 1,3 M€ au 1er janvier de l'année d'imposition.

Bon à savoir : la définition du foyer fiscal en matière d'ISF est différente de celle retenue au titre de l'impôt sur le revenu. Le foyer fiscal au sens de l'ISF comprend les couples mariés, pacsés et leurs enfants mineurs mais aussi les concubins notoires.

2. Comment calculer l'ISF ?

L'ISF est calculé sur votre patrimoine net, c'est-à-dire sur la valeur de vos biens imposables (biens immobiliers, actions, placements, rentes…) de laquelle vous déduisez vos dettes. Mais, selon que vous êtes domicilié en France ou à l'étranger, le patrimoine imposable à l'ISF est différent :

  • si vous êtes fiscalement domicilié en France, il comprend l'ensemble des biens, situés en France ou à l'étranger ;
  • si vous êtes fiscalement domicilié à l'étranger, seuls les biens situés en France, et sous réserve de l'application des conventions internationales, sont imposés à l'ISF. Cependant les placements financiers réalisés en France sont exonérés d'ISF, sauf cas particulier.

>> Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les biens soumis à l'ISF.

Bon à savoir : depuis janvier 2014, un nouveau service est proposé par la Direction Générale des Finances Publiques. PATRIM est un service numérique pour les particuliers qui met à leur disposition des informations sur les transactions immobilières afin de les aider à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers dans le cadre d'une déclaration d'ISF.
Ce service est accessible uniquement en ligne. Pour y accéder, connectez-vous au site www.impots.gouv.fr puis rendez-vous dans votre espace personnel via vos identifiants et mots de passe. Cliquez ensuite sur le lien « Rechercher des transactions immobilières ».

Une fois la valeur votre patrimoine net taxable définie, l'ISF est calculé selon un barème progressif composé de 6 tranches. Afin de ne pas pénaliser les patrimoines compris entre 1,3 M€ et 1,4 M€, une décote vient réduire le montant de l'ISF à payer.

>> Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur le barème de l’ISF.

Important : lorsque le patrimoine net taxable excède 1,3 M€, le barème de l'ISF s'applique dès 800 000 €, et non pas à partir de 1,3 M€.
Bon à savoir : découvrez notre outil de calcul d’ISF. Un outil simple, efficace et gratuit !

3. Comment déclarer votre ISF ?

Si votre patrimoine net taxable est > à 1,3 M€ mais < à 2,57 M€, vos démarches déclaratives sont nettement simplifiées. Dispensé de déclaration ISF, votre tâche se résume à reporter la valeur de votre patrimoine imposable à l'ISF sur votre déclaration de revenus, soit en ligne, soit en version papier à l'aide du formulaire n°2042C.
En revanche si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 M€ ou si vous êtes non résident sans revenu de source française disposant d'un patrimoine imposable à l'ISF supérieur à 1,3 M€, vous devez remplir une déclaration d'ISF « classique » (formulaire n°2725).

>> Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur la déclaration d'ISF.

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